publié le 28 avril 2004
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 avril 2004 Mme Vandendaele, A., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles. Le recours en
- source
- service public federal justice
- numac
- 2004009312
- pub.
- 28/04/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 avril 2004 Mme Vandendaele, A., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.