SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté ministériel du 22 avril 2004 : - il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du Comité d'avis des notaires pour la province du Luxembourg : en qualité de membre effectif : M. Mouton, R. - est désigné, pour une durée d'un an, en qualité de membre candidat-notaire du Comité d'avis des notaires pour la province du Luxembourg : en qualité de membre effectif : M. Smetz, P. - est renouvelée, pour un terme d'un an prenant cours le 26 avril 2004, la désignation, en qualité de membre candidat-notaire du Comité d'avis des notaires pour la province du Brabant wallon : en qualité de membre effectif : Mme Delacroix, B. Par arrêté ministériel du 22 avril 2004, la demande d'association de M. Hachez, J.-L., notaire à la résidence de Tournai, et de Mme Gribomont, V., candidat-notaire, pour former l'association « Association des Notaires HACHEZ & GRIBOMONT », avec résidence à Tournai, est approuvée.

Mme Gribomont, V., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Tournai.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.