Etaamb.openjustice.be
Vacance D'emploi
publié le 10 février 2004

Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 2 février 2004, page 6232, de la place vacante de juge a(...)

source
service public federal justice
numac
2004009116
pub.
10/02/2004
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 2 février 2004, page 6232, de la place vacante de juge au tribunal de première instance d'Hasselt, la date du 1er novembre 2004 doit être remplacée par celle du 1er septembre 2004.

Dans la publication au Moniteur belge du 3 février 2004, page 6431, de places vacantes de juge consulaire : - la place vacante de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, à partir du 1er octobre 2004, doit être considérée comme nulle et non avenue; - dans la publication de la place vacante de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, les mots « à partir du 1er octobre 2004 » doivent être remplacés par les mots « pour un terme expirant le 18 janvier 2005 ».

^