SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

Institut royal du Patrimoine artistique. - Nominations Par arrêté royal du 5 décembre 2003, M. Saverwyns, Steven, assistant sous mandat à l'Institut royal du Patrimoine artistique, est confirmé dans le rang A de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommé au grade de premier assistant au même établissement à partir du 1er mai 2003.

Par le même arrêté royal du 5 décembre 2003, M. Stroo, Cyriel, assistant sous mandat à l'Institut royal du Patrimoine artistique, est confirmé dans le rang A de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommé au grade de premier assistant au même établissement à partir du 1er août 2003.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.