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M.B. Index des textes publiés le 15 décembre 2003

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loi

type loi prom. 11/12/2003 pub. 15/12/2003 numac 2003003554 source service public federal finances Loi concernant la prise par l'Etat belge des obligations de pension légales de société anonyme de droit public Belgacom vis-à-vis de son personnel statutaire type loi prom. 13/05/2003 pub. 15/12/2003 numac 2003015184 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Croatie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 31 octobre 2001 (2) (3)

code civil

type code civil prom. -- pub. 15/12/2003 numac 2003054160 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** ****, **** ****, célibataire, né à ***** le ** ***** ****, domicilié Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/12/2003 pub. 15/12/2003 numac 2003003553 source service public federal finances Proposition d'arrêté royal portant nomination du liquidateur du Fonds de pension pour les pensions légales du personnel statutaire de la société anonyme de droit public Belgacom type arrêté royal prom. -- pub. 15/12/2003 numac 2003009927 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 3 décembre 2003 : - produisant ses effets le 31 octobre 2003, Mme Willame, F. est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles; - M. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...) type arrêté royal prom. 04/12/2003 pub. 15/12/2003 numac 2003012199 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal instituant la Commission paritaire pour les attractions touristiques et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 15/12/2003 numac 2003012655 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la détermination du salaire type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 15/12/2003 numac 2003012659 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative au petit chômage type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 15/12/2003 numac 2003012665 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative au règlement du travail les 23, 24, 30 et 31 décembre 2001 type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 15/12/2003 numac 2003012690 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, concernant la liaison des salaires à l'indice type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 15/12/2003 numac 2003012693 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 15/12/2003 numac 2003012694 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative au rattachement des salaires à l'indice santé type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 15/12/2003 numac 2003012697 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative aux frais d'administration type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 15/12/2003 numac 2003012699 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, relative à la modification de la convention collective de travail du 25 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, en exécution de l'accord interprofessionnel du 22 décembre 2000 et visant à prolonger le délai d'enregistrement des plans de formation type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 15/12/2003 numac 2003012698 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation type arrêté royal prom. 30/11/2003 pub. 15/12/2003 numac 2003014276 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 15/12/2003 numac 2003202062 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1993 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'aide aux sans-logis type arrêté royal prom. 03/12/2003 pub. 15/12/2003 numac 2003202060 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1993 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'accueil spécial de l'enfant et de la famille

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/12/2003 pub. 15/12/2003 numac 2003002190 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de recours en matière d'inaptitude professionnelle type arrêté ministériel prom. 04/12/2003 pub. 15/12/2003 numac 2003009923 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/12/2003 numac 2003011593 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques Démission et nomination des membres Par arrêté ministériel du 4 décembre 2003, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par M. Dominiqu - est nommée au sein de la Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques : Mme Myriam Desmet,(...) type arrêté ministériel prom. 27/11/2003 pub. 15/12/2003 numac 2003014278 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 15/12/2003 numac 2003020191 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordre du jour Mardi 16 décembre 2003 à 14 h 30 m 1. Prise en considération : - Proposition d'ordonnance (de MM. Christos Doulkeridis et Fouad Lahssaini) élargissant les conditions de nat(...) 2. Projets d'ordonnance : - Projet d'ordonnance ajustant le Budget des Voies et Moyens de la Com(...)

circulaire

type circulaire prom. 10/12/2003 pub. 15/12/2003 numac 2003021234 source service public federal chancellerie du premier ministre Circulaire. - Marchés publics soumis à la publicité européenne. - Enseignement à tirer de la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes

avis

type avis prom. -- pub. 15/12/2003 numac 2003014272 source service public federal mobilite et transports Direction générale Transport terrestre AVIS. - Mise à jour du 15 septembre 2003 de l'inventaire des règlements visés aux articles 4 et 6 de l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire exécu I. Règlements établis par le gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire et approuvés par l'Autori(...) type avis prom. -- pub. 15/12/2003 numac 2003201677 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 15 octobre 2003 et parvenue au (...) type avis prom. -- pub. 15/12/2003 numac 2003201676 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 15 octobre 2003 et parvenue au greffe le 16 octobre 2003, la s.p.r.l. Voyages Bizet Cette affaire est inscrite sous le numéro 2801 du rôle de la Cour. Le greffier, L. Potoms. type avis prom. -- pub. 15/12/2003 numac 2003202113 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par décision du 10 octobre 2003 en cause de J. Ramoudt, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 16 octobre 2003, la Commissio « Eu égard aux articles 10 et 11 de la Constitution, les termes de l'article 34 de la loi du 1 (...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 15/12/2003 numac 2003018106 source chambres federales Examen en vue du recrutement et de la constitution d'une réserve de recrutement de peintres La Chambre des représentants organisera prochainement un examen en vue du recrutement et de la constitution d'une réserve de recrutement de peintres. 1° être citoyens de l'Union européenne; 2° être de conduite ****

rapport

type rapport prom. -- pub. 15/12/2003 numac 2003020189 source assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Commission publique Commission des Affaires sociales Mercredi 17 décembre 2003, à 9 h 30 m Convocation (1) Ordre du jour : Proposition de décret créant un parcours d'intégration individuel à l'atten(...) Rapporteuse : Mme Isabelle Molenberg. Discussion générale : auditions. (1) Dans les condition(...)

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 15/12/2003 numac 2003020190 source conseil de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Mardi 16 décembre 2003 Salle des séances plénières, rue du Lombard 69 1. Prises en considération. - Proposition de résolution (de M(...) - Proposition de résolution (MM. Alain Daems, Sven Gatz, Michel Lemaire, Marc Cools, Mohamed Azzouz(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/12/2003 numac 2003202153 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 20 novembre 2003 approuve la modification apportée aux articles 7, 8 et 9, et aux annexes 1 re et 2 des statuts de la société coopérative à responsabilité limitée Finimo par son assemblée génér Un arrêté ministériel du 27 novembre 2003 n'approuve pas les décisions des 19 décembre 2001, 24(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/12/2003 numac 2003202178 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire AMAY. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2003 détermine le programme et le calendrier d'exécution ainsi que le périmètre de rénovation urbaine du quartier du Centre à Amay. ANS. - Un arrêté ministériel du 3 n ANS. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2003 détermine le périmètre, le schéma-directeur, le(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/12/2003 numac 2003202217 source ministere de la region wallonne Protection du patrimoine LA ROCHE-EN-ARDENNE - HOUFFALIZE. - Conformément aux dispositions des articles 196 à 204 et 206 à 207 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, un arrêté ministériel du 12 novembre - classe comme site l'ensemble formé par le site du Cheslé et le Val de l'Ourthe entre Naboge et Ni(...)

document

type document prom. -- pub. 15/12/2003 numac 2003009932 source service public federal justice Direction du Moniteur belge Frais de publications A partir du 1 er janvier 2004, les frais de publication par voie des annexes au Moniteur belge des actes des personnes morales sont fixés comme suit : 1° Pour les entreprises : a) cent septante-trois euros soixante cents ( euro 173,60), hors T.V.A., pour un acte de constituti(...) type document prom. -- pub. 15/12/2003 numac 2003020187 source assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Commission publique Commission de la Santé Mardi 16 décembre 2003, à 14 h 30 m Convocation (1) Ordre du jour : 1. Proposition de résolution visant à garantir la prise en charge et le suivi des patie(...) Rapporteur : M. Claude Michel. Audition de Mme Maryse Wanlin, directrice médicale de la FARES.
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