MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 20 novembre 2003 approuve la modification apportée aux articles 7, 8 et 9, et aux annexes 1re et 2 des statuts de la société coopérative à responsabilité limitée Finimo par son assemblée générale extraordinaire du 16 juin 2003.

Un arrêté ministériel du 27 novembre 2003 n'approuve pas les décisions des 19 décembre 2001, 24 juin 2002 et 25 juin 2003 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée Centre intercommunal de santé des cantons de Mons entérine les comptes 2000, 2001 et 2002 de l'intercommunale.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 26 novembre 2003 approuve les résolutions du 24 octobre 2003 par lesquelles le conseil provincial de Liège arrête le règlement général relatif à la perception des taxes provinciales, le règlement relatif aux exonérations en faveur d'activités industrielles nouvelles et les règlements et taux des taxes : - sur les permis et licences de chasse; - sur les débits de boissons; - sur les dépôts de mitraille ou les véhicules hors d'usage; - sur les agences de paris aux courses de chevaux courues à l'étranger; - sur les établissements bancaires; - sur la taxe industrielle compensatoire; - pour les actions provinciales en matière de protection de l'environnement et de la qualité de la vie; - sur les additionnels au précompte immobilier; - sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 26 novembre 2003 approuve les résolutions du 21 octobre 2003 par lesquelles le conseil provincial de Liège arrête la deuxième série de transferts budgétaires et la quatrième série de modifications budgétaires pour l'exercice 2003.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2003 approuve la résolution du 24 octobre 2003 par laquelle le conseil provincial de Liège arrête le budget provincial pour l'exercice 2004.

CHATELINEAU. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2003 approuve aux montants ci-dessous le compte pour l'exercice 2002 de la Fabrique d'église de la paroisse orthodoxe Sainte-Barbe de Châtelineau : Recettes : euro 7.316,08 Dépenses : euro 5.726,76 Excédent de : euro 1.589,32

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2003 approuve aux montants ci-dessous le compte pour l'exercice 2002 de la Fabrique d'église de la paroisse orthodoxe Saint Alexandre Nevsky et Saint Séraphim de Sarov de Liège : Recettes : euro 6.978,20 Dépenses : euro 6.726,32 Excédent de : euro 251,88

MONS. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2003 approuve aux montants ci-dessous le compte pour l'exercice 2002 de la Fabrique d'église de la paroisse orthodoxe Saint Nectarios de Mons : Recettes : euro 2.457,98 Dépenses : euro 1.684,37 Excédent de : euro 773,61

PERONNES-LEZ-BINCHE. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2003 approuve aux montants ci-dessous le compte 2002 de la Fabrique d'église de la paroisse orthodoxe Saints Cosme et Damien de Péronnes-lez-Binche : Recettes : euro 5.589,84 Dépenses : euro 4.125,50 Excédent de : euro 1.464,34

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2003 approuve aux montants ci-dessous le compte pour l'exercice 2002 de la Fabrique d'église de la paroisse orthodoxe de la Dormition de la Vierge de Verviers : Recettes : euro 8.664,88 Dépenses : euro 7.030,53 Excédent de : euro 1.634,35