publié le 15 décembre 2003
Commission publique Commission des Affaires sociales Mercredi 17 décembre 2003, à 9 h 30 m Convocation (1) Ordre du jour : Proposition de décret créant un parcours d'intégration individuel à l'atten(...) Rapporteuse : Mme Isabelle Molenberg. Discussion générale : auditions. (1) Dans les condition(...)
- source
- assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2003020189
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- 15/12/2003
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
ASSEMBLEE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Commission publique Commission des Affaires sociales Mercredi 17 décembre 2003, à 9 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle 323) Convocation (1) Ordre du jour : Proposition de décret créant un parcours d'intégration individuel à l'attention des primo-arrivants adultes, déposée par Mme Françoise Schepmans et M. Serge de Patoul.
Rapporteuse : Mme Isabelle Molenberg.
Discussion générale : auditions. (1) Dans les conditions de l'article 20 du règlement, les réunions des commissions sont publiques.