ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Ordre du jour Mardi 16 décembre 2003 à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prise en considération : - Proposition d'ordonnance (de MM.Christos Doulkeridis et Fouad Lahssaini) élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois au sein des services de la Commission communautaire commune. 2. Projets d'ordonnance : - Projet d'ordonnance ajustant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2003. - Projet d'ordonnance ajustant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2003. - Projet d'ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2004. - Projet d'ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2004. - Rapporteur : M. Denis Grimberghs. - Discussion conjointe. - Projet d'ordonnance portant assentiment au : Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République d'Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République d'Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne, à l'Acte final avec déclarations, faits à Athènes le 16 avril 2003. - Rapporteur : Mme Dominique Dufourny. - Discussion. - Projet d'ordonnance portant assentiment au : Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique et aux Annexes Ire, II et III, signés à Montréal le 29 février 2000. - Rapporteur : M. Paul Galand. - Discussion. 3. Questions d'actualité.(*) 4. Votes nominatifs.(**) - sur les projets d'ordonnance terminés. (*) Le jeudi 18 décembre 2003, à 14 h 30 m. (**) Le jeudi 18 décembre 2003, à partir de 17 h 30 m.