SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Direction générale Transport terrestre AVIS. - Mise à jour du 15 septembre 2003 de l'inventaire des règlements visés aux articles 4 et 6 de l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire exécutant les directives 2001/12/CE 2001/13/CE, 2001/14/CE du 26 février 2001 I. Règlements établis par le gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire et approuvés par l'Autorité.

Les règlements, approuvés par l'arrêté ministériel du 26 mars 1999 concernant l'approbation des normes et règles en matière de sécurité de l'infrastructure ferroviaire et son utilisation ainsi que les modifications s'y rapportant et reprises à l'inventaire du 1er août 2002 publié au Moniteur belge du 14 septembre 2002.

Ces règlements ont été modifiés par les arrêtés suivants : - arrêté ministériel n° A/02.027/A/7.2 du 26-07-2002 - arrêté ministériel n° A/02.029/A/7.2 du 29-07-2002 - arrêté ministériel n° A/02.032/A/7.2 du 29-07-2002 - arrêté ministériel n°. A/02.015/A/7.2 du 02-09-2002 - arrêté ministériel n° A/02.028/A/7.2 du 02-09-2002 - arrêté ministériel n° A/02.038/A/7.2 du 02-10-2002 - arrêté ministériel n° A/02.049/A/7.2 du 22-11-2002 - arrêté ministériel n° A/02.047/A/7.2 du 28-11-2002 - arrêté ministériel n° A/02.046/A/7.2 du 12-12-2002 - arrêté ministériel n° A/02.055/A/7.2 du 16-12-2002 - arrêté ministériel n° A/02.056/A/7.2 du 16-01-2003 - arrêté ministériel n° A/02.044/A/7.2 du 21-01-2003 - arrêté ministériel n° A/02.042/A/7.2 du 10-02-2003 - arrêté ministériel n° A/02.064/A/7.2 du 24-02-2003 - arrêté royal n° A/03.003/A/7.2 du 09-06-2003 - arrêté royal n° A/03.009/A/7.2 du 26-08-2003. - arrêté royal n° A/03.031-030-029-034/A/7.2 du 07-09-2003.

Tous ces règlements sont mentionnés à l'annexe 1 de cet avis.

II. Règles, établies par des instances internationales.

Ces règles sont mentionnées à l'annexe 2 de cet avis.

III. Documents informatifs à caractère essentiellement technique.

Ces documents sont mentionnés à l'annexe 3 de cet avis.

Bruxelles, le 20 novembre 2003 Le Ministre de la Mobilité, B. ANCIAUX

Règlements de sécurité de l'infrastructure ferroviaire et de son utilisation Inventaire (15/09/2003) Annexe 1. - Règlements établis par le gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire et approuvés par l'Autorité Pour la consultation du tableau, voir image

Annexe 2. - Règles établies par des instances internationales 1. Organisation intergouvernementale pour les Transports internationaux ferroviaires (OTIF) Pour la consultation du tableau, voir image