CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séance plénière Ordre du jour Mardi 16 décembre 2003 (à l'issue du point 2 de l'ordre du jour de l'Assemblée réunie) Salle des séances plénières, rue du Lombard 69 1. Prises en considération. - Proposition de résolution (de Mme Brigitte Grouwels et c.s.) visant à réduire, pour les revenus moyens, la pression sur le marché du logement en Région de Bruxelles-Capitale suite à l'élargissement de l'Union européenne. - Proposition de résolution (MM. Alain Daems, Sven Gatz, Michel Lemaire, Marc Cools, Mohamed Azzouzi et François Roelants du Vivier) relative à la carrière de plusieurs terrains de transit destinés aux gens du voyage. - Proposition de résolution (de Mme Caroline Persoons, M. Philippe Smits, Mme Isabelle Molenberg, MM. Bernard Clerfayt et Jean-Pierre Cornelissen) visant à réaffirmer l'unicité de l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde. - Proposition de résolution (M. Benoît Cerexhe) visant à interdire des exemptions aux droits de succession pour certains types de capitaux. - Proposition de résolution (M. Jan Béghin) relative à la commande d'une recherche scientifique sur la relation Région-communes en Région de Bruxelles-Capitale. 2. Projet d'ordonnance. - Projet d'ordonnance relatif à la réhabilitation et à la réaffectation des sites d'activité inexploités. - Rapporteurs : MM. Olivier de Clippele et Mohamed Azzouzi. - Discussion.

Mardi 16 décembre 2003, à 9 h 30 m Salle des séances plénières, rue du Lombart 69 1. Interpellations. - Interpellation de Mme Caroline Persoons à MM. Daniel Ducarme, Ministre-Président du Gouvernement, et Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique et du Commerce extérieur, concernant « les conséquences de l'arrêt de la cour d'appel du 18 novembre 2003 sur le survol de Bruxelles ». - Interpellation jointe de M. Christos Doulkeridis, concernant « les implications pour la Région de Bruxelles-Capitale de l'accord intervenu au Gouvernement fédéral au sujet du plan de dispersion des vols au départ de l'aéroport de Bruxelles National ». - Interpellation jointe de M. Benoît Cerexhe « la réaction bruxelloise à l'adoption par le Gouvernement fédéral du plan Anciaux de dispersion des vols au-dessus de la Région ».

Mercredi 17 décembre 2003, à 14 h 30 m, (La séance sera éventuellement prolongée) et jeudi 18 décembre 2003, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m Salle des séances plénières, rue du Lombard 69 1. Projet d'ordonnance et de règlement. - Projet d'ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1989. - Projet d'ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1990. - Projet d'ordonnance portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 1991. - Rapporteurs : Mme Anne-Sylvie Mouzon et M. Mostafa Ouezekhti. - Discussion conjointe. - Projet d'ordonnance contenant l'ajustement du Budget général des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2003. - Projet d'ordonnance contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2003. - Projet d'ordonnance contenant le Budget général des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2004. - Projet d'ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2004. - Projet de règlement contenant le Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2004. - Projet de règlement contenant le Budget général des Dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2004. - Rapporteurs : Mme Anne-Sylvie Mouzon et M. Olivier de Clippele. - Discussion conjointe. 2. Dotation et budgets du conseil. - Ajustement du budget du Conseil pour l'année budgétaire 2003. - Dotation et budgets ordinaire et extraordinaire du Conseil pour l'année budgétaire 2004. - Rapporteur : M. Michel Van Roye. - Discussion. 3. Proposition de résolution. - Proposition de résolution (de M. Jean-Pierre Cornelissen) visant à garantir les prérogatives des assemblées régionales dans la construction de l'Union européenne. - Rapporteurs : M. Olivier de Clippele et Mme Anne-Sylvie Mouzon. - Discussion. 4. Question orale. (*) Question orale de M. Bernard Ide à M. Jos Chabert, Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « l'enquête administrative suite à l'ouverture inopinée de travaux sur les viaducs Hermann-Debroux et Trois Fontaines ». 5. Questions d'actualité (**).6. Votes nominatifs (***). - Sur les projets d'ordonnance et de règlement terminés. - Sur la dotation et les budgets du Conseil terminés. - Sur la proposition de résolution terminée. (*) Question écrite à laquelle il n'a pas été répondu. (**) Le jeudi 18 décembre 2003, à 14 h 30 m. (***) Le jeudi 18 décembre 2003, à partir du 17 h 30 m.