SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 3 décembre 2003 : - produisant ses effets le 31 octobre 2003, Mme Willame, F. est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles; - M. Lambrechts, L., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance d'Anvers et de Malines, pour une période de trois ans prenant cours le 8 janvier 2004.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.