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M.B. Index des textes publiés le 2 octobre 2003

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/07/2003 pub. 02/10/2003 numac 2003000644 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Puyenbeke en matière de sécurité lors des matches de footballALBERT II, Roi des Belges, type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 02/10/2003 numac 2003000716 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Pierre Cornelis en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 28/09/2003 pub. 02/10/2003 numac 2003009749 source service public federal justice Arrêté royal instituant un congé préalable à la pension en faveur de certains agents en service dans les services extérieurs de la Direction générale Exécution des peines type arrêté royal prom. 08/04/2003 pub. 02/10/2003 numac 2003011502 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1982 fixant le statut pécuniaire ainsi que les échelles de traitement des grades pour le personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, ainsi que des anciens Offices nationaux d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et d'allocations familiales pour travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 22/06/2003 pub. 02/10/2003 numac 2003012482 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'introduction de l'euro type arrêté royal prom. 10/07/2003 pub. 02/10/2003 numac 2003012618 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à la conversion en euro des salaires effectifs et des barèmes d'entreprise à partir du 1er janvier 2002 type arrêté royal prom. 07/09/2003 pub. 02/10/2003 numac 2003014218 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire aux fonctionnaires et agents de l'Administration qui est compétente pour le transport ferroviaire type arrêté royal prom. -- pub. 02/10/2003 numac 2003014224 source service public federal mobilite et transports Promotion Par arrêté royal du 7 septembre 2003, M. Marc Roman est promu au grade de conseiller général au sein du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er octobre 2003 U type arrêté royal prom. -- pub. 02/10/2003 numac 2003014223 source service public federal mobilite et transports Désignations Par arrêté royal du 7 septembre 2003, M. Henri Courtois est désigné pour exercer la fonction de Dir(...) type arrêté royal prom. 17/06/2003 pub. 02/10/2003 numac 2003012407 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, portant modification de la convention collective de travail du 13 octobre 2000, portant coordination des statuts du "Fonds de sécurité d'existence pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie" type arrêté royal prom. 13/09/2003 pub. 02/10/2003 numac 2003015179 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la carrière de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/08/2003 pub. 02/10/2003 numac 2003022874 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux type arrêté ministériel prom. 25/09/2003 pub. 02/10/2003 numac 2003036021 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2002 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/09/2003 pub. 02/10/2003 numac 2003031472 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le nombre maximum de véhicules pour lesquels des autorisations d'exploiter un service de taxis peuvent être délivrées sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/09/2003 pub. 02/10/2003 numac 2003031473 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale précisant les critères complémentaires selon lesquels les demandes d'autorisation d'exploiter un service de taxis sont examinées et fixant la forme et le contenu de l'avis au public et la procédure d'examen des demandes type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/09/2003 pub. 02/10/2003 numac 2003031475 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du jury chargé d'émettre un avis relatif aux demandes d'autorisations d'exploiter un service de taxis

règlement

type règlement prom. -- pub. 02/10/2003 numac 2003018064 source chambres federales Règlement de la Chambre des représentants de Belgique TITRE I er - De l'organisation de la Chambre et de son fonctionnement CHAPITRE I er . - Du Bureau provisoire et de la verification des pouvoirs Article 1 er . En début de législature ( 1 ), le membre de la Chambre, président(...)

avis

type avis prom. -- pub. 02/10/2003 numac 2003200973 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Avis concernant la composition de sous-commissions paritaires Le Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1040 Bruxelles, rue de la loi 62, demande aux organisations concernées, en application de l'article 42, alinéa 2, de la loi du Pour l'application de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les c(...) type avis prom. -- pub. 02/10/2003 numac 2003201016 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête parvenue au greffe de la Cour le 1 er juillet 2003, la « Fédération mutualiste d'assurance maladie, Tous risques en Belgique », do Cette affaire est inscrite sous le numéro 2750 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...) type avis prom. -- pub. 02/10/2003 numac 2003201036 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 1 er juillet 2003 et (...) type avis prom. -- pub. 02/10/2003 numac 2003201037 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 8 juillet 2003 et parvenue au g(...) type avis prom. -- pub. 02/10/2003 numac 2003201063 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 13 août 2003 et parvenue au greffe le 18 août 2003, le Gouvernement wallon, rue Mazy Cette affaire est inscrite sous le numéro 2774 du rôle de la Cour. Le greffier, L. Potoms.

décision du conseil de la concurrence

type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 02/10/2003 numac 2003011216 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Décision n° 2002-P/K-77 du 29 octobre 2002 Affaire CONC-PRA-95/0007 Vu la plainte déposée au Service de la concurrence le 2 juin 1995, par l'Urbem, l'UPACI et le ZAMU contre la Sabam pour abus de position dominante; type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 02/10/2003 numac 2003011221 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Décision n° 2002-C/C-82 du 12 novembre 2002 Affaire CONC-C/C-02/45 : Electrabel Customer Solutions S.A./SIMOGEL S.C.R.L. En cause : Electrabel Customer Solutions S.A. , ayant son siège soc(...) et Simogel S.C.R.L., intercommunale ayant pris la forme d'une S.C.R.L. (ci-après "Simogel&(...) type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 02/10/2003 numac 2003011227 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Décision n° 2002-E/A-88 du 11 décembre 2002 Affaire E-A 97/0003: P&O et Stena Line Limited Vu la notification d'un accord avec demande d'attestation négative et/ou d'exemption déposé par les parties notifiante Vu le rapport du Service de la concurrence daté du 28 septembre 1999; Vu la lettre de Maître Van(...) type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 02/10/2003 numac 2003011229 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Décision n° 2002-C/C-90 du 19 décembre 2002 Affaire CONC-C/C-02/65 : ELECTRABEL CUSTOMER SOLUTIONS S.A. / INTEREST S.C.R.L. En cause : Electrabel Customer Solutions S.A. , ayant son si(...) et Interest S.C.R.L. (ci-après "Interest"), ayant son siège social en l'hôtel de vill(...)

erratum

type erratum prom. 26/06/2003 pub. 02/10/2003 numac 2003031480 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum

communication

type communication prom. -- pub. 02/10/2003 numac 2003095052 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Office de Contrôle des Assurances Information d'un transfert de portefeuille souscrit en libre prestation de services entre deux entreprises établies dans un Etat membre de la Communauté européenne autre que la Belgique Le portefeuille des Ce transfert a été approuvé au Royaume-Uni par les autorités compétentes le 11 juin 2001. La pr(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 02/10/2003 numac 2003201051 source ministere de la region wallonne Conservation de la Nature Un arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2003 approuve la délibération du conseil communal de Grez-Doiceau du 13 mai 2003 relative à la protection des arbres et des haies. Un arrêté du Gouvernement wallon du

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/10/2003 numac 2003201049 source ministere de la region wallonne Protection du patrimoine GOUVY. - Un arrêté ministériel du 27 juin 2003 déclasse la ferme actuellement rue du Rouvroy 9, à Steinbach, commune de Gouvy anciennement chemin de Buret, conformément aux dispositions de l'article 205 du Code wallon d type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/10/2003 numac 2003201050 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 17 juillet 2003, M. André Delecour, attaché, à la Direction générale de (...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 02/10/2003 numac 2003201067 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/10/2003 numac 2003031474 source ministere de la region de bruxelles-capitale Véhicules pouvant être exploités comme taxis sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. - Appel aux exploitants d'un service de taxis ou aux candidats exploitants d'un service de taxis. 1. Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, porte à la connaissance du public qu'en appl(...)
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