MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

11 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du jury chargé d'émettre un avis relatif aux demandes d'autorisations d'exploiter un service de taxis

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, telle que modifiée notamment par les lois spéciales des 8 août 1988, 16 juillet 1993 et 13 juillet 2001, notamment l'article 6, § 1er, X, 8°;

Vu l'ordonnance du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur, modifiée par l' ordonnance du 11 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 11/07/2002 pub. 31/08/2002 numac 2002031396 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur fermer, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 septembre 2003 précisant les critères complémentaires selon lesquels les demandes d'autorisation d'exploiter un service de taxis sont examinées et fixant la forme et le contenu de l'avis au public et la procédure d'examen des demandes, notamment l'article 5, alinea 2 et 3;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique, ayant les services de taxis et les services de location de voitures avec chauffeurs dans ses attributions;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité de membres du jury chargé de préparer l'examen et, le cas échéant, la comparaison des demandes d'autorisation d'exploiter un service de taxis et d'émettre un avis à propos de celles-ci, conformément à l'article 5 de l'arrêté du 4 septembre 2003 précisant les critères complémentaires selon lesquels les demandes d'autorisation d'exploiter un service de taxis sont examinées et fixant la forme et le contenu de l'avis au public et la procédure d'examen des demandes : - en qualité de représentants de la Direction des Taxis du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale : Mme Michaela Popescu, directrice (membre effectif), Mme Anne Laurent (membre suppléant), M. Guy Engels (membre effectif), M. Olivier Vierendeels (membre suppléant); - en qualité de membre effectif siégeant au Comité consultatif régional des taxis et voitures de location avec chauffeur représentant les usagers des transports, M. Walter Hilgers, directeur de la communication à Tests Achats; - en qualité de membres effectifs siégeant au Comité consultatif régional des taxis et voitures de location avec chauffeur : M. Claude Delire (membre effectif), M. Claude Fievez (membre suppléant), M. Christophe Huylebroeck (membre effectif) et Mme Suzanne Masson (membre suppléant).

Art. 2.La présidence du jury est assurée par Mme Michaela Popescu et, en son absence, par M. Guy Engels.

Art. 3.Le Secrétaire d'Etat ayant le Transport rémunéré de Personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 septembre 2003.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et des Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique, D. DUCARME