SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Promotion Par arrêté royal du 7 septembre 2003, M. Marc Roman est promu au grade de conseiller général au sein du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er octobre 2003 Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être introduit à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue d'Arlon 92/102, à 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.