publié le 02 octobre 2003
Protection du patrimoine GOUVY. - Un arrêté ministériel du 27 juin 2003 déclasse la ferme actuellement rue du Rouvroy 9, à Steinbach, commune de Gouvy anciennement chemin de Buret, conformément aux dispositions de l'article 205 du Code wallon d
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- ministere de la region wallonne
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- 2003201049
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- 02/10/2003
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Protection du patrimoine GOUVY. - Un arrêté ministériel du 27 juin 2003 déclasse la ferme actuellement rue du Rouvroy 9, à Steinbach, commune de Gouvy anciennement chemin de Buret, conformément aux dispositions de l'article 205 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.