SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Désignations Par arrêté royal du 7 septembre 2003, M. Henri Courtois est désigné pour exercer la fonction de Directeur général à la direction générale « Transport terrestre » du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique français, à partir du 1er octobre 2003.

Par arrêté royal du 7 septembre 2003, M. Frans Van Rompuy est désigné pour exercer la fonction de Directeur général à la direction générale « Transport maritime » du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er octobre 2003.

Par arrêté royal du 7 septembre 2003, M. Luc Lebrun est désigné pour exercer la fonction de Directeur à la direction « Mobilité » de la direction générale Mobilité et Sécurité routière du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique français, à partir du 1er octobre 2003.

Par arrêté royal du 7 septembre 2003, Mme Andrée Abeels est désignée pour exercer la fonction de Directeur à la direction « Circulation routière » de la direction générale Mobilité et Sécurité routière du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique français, à partir du 1er octobre 2003.

Par arrêté royal du 7 septembre 2003, M. Hubert De Smedt-Jans est désigné pour exercer la fonction de Directeur à la direction « Infrastructure de transport » de la direction générale Mobilité et Sécurité routière du Service public fédéral mobilité et Transports, dans le cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er octobre 2003.

Par arrêté royal du 7 septembre 2003, Mme Anne Meerkens est désignée pour exercer la fonction de Directeur à la direction « Sécurité routière » de la direction générale Mobilité et Sécurité routière du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er octobre 2003.

Par arrêté royal du 7 septembre 2003, M. Maurits De Clippel est désigné pour exercer la fonction de Directeur à la direction « Espace aérien et Aéroports » de la directon générale Transport aérien du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er octobre 2003.

Par arrêté royal du 7 septembre 2003, M. Marc De Smet est désigné pour exercer la fonction de Directeur à la direction « Agréation des entreprises » de la direction générale Transport aérien du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique français, à partir du 1er otobre 2003.

Par arrêté royal du 7 septembre 2003, M. Frank Durinckx est désigné pour exercer la fonction de Directeur à la direction « Service d'inspection » de la direction générale Transport aérien du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er octobre 2003.

Un recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être introduit à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publicaton. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue d'Arlon 94/102, à 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.