publié le 02 octobre 2003
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la carrière de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2003015179
- pub.
- 02/10/2003
- prom.
- 13/09/2003
- ELI
- eli/arrete/2003/09/13/2003015179/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
13 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la carrière de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les articles 37 et 107, alinéa 2 de la Constitution;
Vu l'arrêté royal du 15 septembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la carrière de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement, modifié par l'arrêté royal du 4 décembre 2001;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 3 mai 2002;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 3 juin 2002;
Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 30 mai 2002;
Vu le protocole n° 410 du 4 mars 2002 du Comité des services publics fédéraux, communautaires et régionaux;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères et de Notre Ministre du Budget, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Les échelles de traitement mentionnées à l'article 3 de l'arrêté royal du 15 septembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la carrière de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement modifié par l'arrêté royal du 4 décembre 2001, sont remplacées par les dispositions suivantes : § 1er. 12.861,40 - 17.180,42 31 x 140,09 52 x 221,27 82 x 349,05 Cl. 18a - N.3 - G.A. § 2. 14.631,15 - 19.844,79 31 x 218,66 41 x 266,79 102 x 349,05 Cl. 18a. - N.3 - G.A. § 3. 18.470,68 - 23.724,12 31 x 218,66 41 x 266,79 102 x 353,03 Cl. 18a. - N.3 - G.A.
Art. 2.L'échelle de traitement mentionnée à l'article 6 du même arrêté est remplacée par la disposition suivante : 13.251,45 - 17.858,87 31 x 140,09 52 x 278,95 82 x 349,05 Cl. 18a. - N.3 - G.A.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.
Art. 4.Notre Ministre des Affaires étrangères et Notre Ministre du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Athène, le 13 septembre 2002.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires étrangères, L. MICHEL Le Ministre du Budget, J. VANDE LANOTTE