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M.B. Index des textes publiés le 4 août 2003

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/07/2003 pub. 04/08/2003 numac 2003003425 source service public federal finances Arrêté royal de désignation du Vice-gouverneur de la Banque Nationale de Belgique type arrêté royal prom. 30/07/2003 pub. 04/08/2003 numac 2003003424 source service public federal finances Arrêté royal de nomination d'un directeur de la Banque Nationale de Belgique type arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2003 numac 2003007199 source ministere de la defense Forces armées. - Changement d'ancienneté Par arrêté royal n° 4552 du 28 mai 2003, le capitaine de complément ****, G., prend rang d'ancienneté de capitaine de complément le 27 novembre 2001. Pour l'avancement **** il est classé après le type arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2003 numac 2003007201 source ministere de la defense Forces armées. - Dispositions annulées Par arrêté royal n° 4556 du 5 juin 2003, les dispositions de l'article 3 de l'arrêté royal n° 3146 du 27 octobre 2000, portant l'assimilation au rang d'officier subalterne, sont abrogées en ce qui concerne Le présent arrêté entre en vigueur le 15 juin 2003. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2003 numac 2003007200 source ministere de la defense Armée. - Service médical. - Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 4555 du 28 mai 2003, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie de(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2003 numac 2003007202 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Dispositions abrogées Démission dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 4557 du 5 juin 2003, l'arrêté royal n° 4063 du 15 juillet 2002 est abrogé. La démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie des officiers de carrière, offerte par le l(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2003 numac 2003007205 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 4501 du 7 avril 2003, le lieutenant d'aviation officier de carrière Vande Cappe(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2003 numac 2003007204 source ministere de la defense Institut géographique national. - Démission honorable Par arrêté royal n° 4562 du 15 juin 2003, la démission honorable de ses fonctions avec faculté de f(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2003 numac 2003007207 source ministere de la defense Forces armées. - Démissions du cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 4515 du 11 avril 2003, la démission du grade offerte par les officiers de réserve sous-mentionnés est acceptée le 1 er juillet 2003 : Le major **** **** lieutenant de vaisseau de première classe de réserve ****, C., du corps des officiers des se(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2003 numac 2003007206 source ministere de la defense Forces armées. - Admissions à la pension Par arrêté royal n° 4403 du 31 mars 2003, le major ****, J., du corps de la **** de la force terrestre, est admis à la pension le 1 er janvier 2004, en application de l'article 3, **** **** arrêté royal n° 4509 du 8 avril 2003, le colonel-aviateur ****, M., du corps du ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2003 numac 2003007211 source ministere de la defense Aumônerie. - Démission honorable Par arrêté royal n° 4402 du 31 mars 2003, la démission honorable de ses fonctions est accordée à M.(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2003 numac 2003007208 source ministere de la defense Forces armées Retrait de grade dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 4536 du 8 mai 2003, le retrait de grade d'officier de réserve est retiré de plein droit aux officiers de réserve sous-mentionnés : Force aérienne Le sous-lieutenant d'aviation de **** type arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2003 numac 2003007209 source ministere de la defense Personnel civil. - Démissions honorables Par arrêté royal n° 4401 du 31 mars 2003, la démission honorable de ses fonctions est accordée à M.(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2003 numac 2003007214 source ministere de la defense Forces armées. - Distinction honorifique. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 4566 du 19 juin 2003, la Croix de Chevalier de l'Ordre de ****, est conférée à titre posthume au premier caporal-chef ****, E. Cette distinction est décernée type arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2003 numac 2003007212 source ministere de la defense Forces armées. - Fonctions spéciales. - Commission Par arrêté royal n° 4563 du 19 juin 2003, le capitaine-commandant **** P., est commissionné le 1 er juin 2003, pour la durée de sa mission, au grade de major pour exercer l'emploi d Par arrêté royal n° 4564 du 19 juin 2003, le colonel breveté d'état-major ****, F., est ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2003 numac 2003007217 source ministere de la defense Forces armées. - Démissions dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 4569 du 19 juin 2003, la démission du grade offerte par les officiers de réserve sous-mentionnés est acceptée le 1 er juillet 2003 : Composante a Dans le corps du personnel non-navigant, le major d'aviation de réserve ****, B. et le sous-li(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2003 numac 2003007213 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Transfert de corps Par arrêté royal n° 4565 du 19 juin 2003, le sous-lieutenant aviateur Colleau, B., du corps du pers(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2003 numac 2003007219 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 4570 du 26 juin 2003, le colonel Saelens, L., du corps de l'artillerie, est admis à la pension le 1 er octobre 2003 en application des lois coordonnées sur les pensions type arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2003 numac 2003007221 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Démission d'un officier de complément Par arrêté royal n° 4576 du 26 juin 2003, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2003 numac 2003007220 source ministere de la defense Forces armées. - Changements d'ancienneté Par arrêté royal n° 4574 du 26 juin 2003, la major Van **** ****, Y., de la force terrestre, corps de l'artillerie, prend rang d'ancienneté de major le 26 juillet 2001. Pour l'avancement ultérieur i Par arrêté royal n° 4575 du 26 juin 2003, le major aviateur ****, P., de la force aérienne, c(...) type arrêté royal prom. 16/07/2003 pub. 04/08/2003 numac 2003007229 source ministere de la defense Arrêté royal portant promotions dans les Ordres nationaux type arrêté royal prom. 03/06/2003 pub. 04/08/2003 numac 2003012296 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux années 2001-2002 dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports type arrêté royal prom. 28/05/2003 pub. 04/08/2003 numac 2003012324 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux conditions de travail et de rémunération du personnel occupé dans les entreprises exploitant des services occasionnels, des services de navette et/ou des services réguliers internationaux type arrêté royal prom. 11/06/2003 pub. 04/08/2003 numac 2003012338 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux conditions de travail et de rémunération dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports type arrêté royal prom. 11/06/2003 pub. 04/08/2003 numac 2003012368 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'intervention dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou CE d'ouvriers entrant en service d'entreprises appartenant au sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et au sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers type arrêté royal prom. 11/06/2003 pub. 04/08/2003 numac 2003012367 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux conditions de travail et aux salaires du personnel roulant occupé dans les entreprises du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et de la manutention pour compte de tiers type arrêté royal prom. 31/07/2003 pub. 04/08/2003 numac 2003021179 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal Ministre d'Etat. - Nomination type arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2003 numac 2003021178 source service public federal chancellerie du premier ministre Démission Par arrêté royal du 31 juillet 2003, qui entre en vigueur le 1 er août 2003 au soir, démission honorable de ses fonctions de Président du Comité de Direction du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre est acco type arrêté royal prom. 21/05/2003 pub. 04/08/2003 numac 2003022659 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux type arrêté royal prom. 23/06/2003 pub. 04/08/2003 numac 2003022758 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les normes auxquelles un centre de transplantation doit répondre pour être agréé comme service médical au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 type arrêté royal prom. 08/07/2003 pub. 04/08/2003 numac 2003022789 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant, pour l'exercice débutant le 1er juillet 2003, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du budget des moyens financiers des hôpitaux et services hospitaliers type arrêté royal prom. 08/07/2003 pub. 04/08/2003 numac 2003022790 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/05/2003 pub. 04/08/2003 numac 2003022631 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins urgents spécialisés » type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/08/2003 numac 2003022637 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission d'agréation des médecins-spécialistes en cardiologie Nomination de deux membres Par arrêté ministériel du 22 mai 2003, le Docteur Benit, Edouard, de Bilzen et Andries, Erik, d'Alost, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, ag type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/08/2003 numac 2003022638 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission d'agréation des médecins-spécialistes en biologie clinique. - Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 22 mai 2003, le Docteur Criel, Arnold, de Bruges, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, agréé comme médecin-spéc type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/08/2003 numac 2003022639 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission d'agréation des médecins-spécialistes en psychiatrie Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 22 mai 2003, le Docteur Deboutte, Dirk, de Bertem, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, agréé comme médecin-spécialiste type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/08/2003 numac 2003022652 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Conseil supérieur des médecins-spécialistes et des médecins-généralistes Nomination de deux membres Par arrêté ministériel du 26 mai 2003 sont nommés membres de la chambre d'expression néerlandaise du Conseil supérieur des médecins- spécialistes M. Van Gaal, Luc, de Wilrijk, agréé comme médecin-spécialiste, en remplacement du Dr Van Bever, Hug(...)

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 04/08/2003 numac 2003022688 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Annulation par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 118.951 du Conseil d'Etat du 30 avril 2003 annule l'arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les normes auxquelles les programmes de soins de « pathologie cardiaque » doivent répondre pour être agréés.

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 04/08/2003 numac 2003200378 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 10/2003 du 22 janvier 2003 Numéro du rôle : 2396 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 28, § 3, alinéa 2, de la loi du 28 (...) type arrêt prom. -- pub. 04/08/2003 numac 2003200705 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 44/2003 du 9 avril 2003 Numéro du rôle : 2601 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 23, dernier et avant-dernier alinéas, de la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l La Cour d'arbitrage, chambre restreinte, composée du président A. Arts et des juges-rapporteurs (...) type arrêt prom. -- pub. 04/08/2003 numac 2003200710 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 54/2003 du 30 avril 2003 Numéro du rôle : 2583 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 56bis , § 1 er , des lois relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, coordon La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges P. Martens, R(...) type arrêt prom. -- pub. 04/08/2003 numac 2003200708 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 47/2003 du 10 avril 2003 Numéro du rôle : 2657 En cause : la demande de suspension de l'article 16 de la loi du 13 décembre 2002 portant diverses modifications en matière de législation électorale, introduite par B. D La Cour d'arbitrage, chambre restreinte, composée du président A. Arts et des juges-rapporteurs(...) type arrêt prom. -- pub. 04/08/2003 numac 2003200709 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 48/2003 du 10 avril 2003 Numéro du rôle : 2658 En cause : la demande de suspension de l'article 16 de la loi du 13 décembre 2002 portant diverses modifications en matière de législation électorale, introduite par E. B La Cour d'arbitrage, chambre restreinte, composée du président A. Arts et des juges-rapporteurs(...)

liste

type liste prom. -- pub. 04/08/2003 numac 2003003409 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1921 Liste officielle du tirage n° 268 du 15 juillet 2003 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 04/08/2003 numac 2003003411 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 Liste officielle du tirage n° 566 du 18 juillet 2003 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 04/08/2003 numac 2003003412 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1933 Liste officielle du tirage n° 538 du 18 juillet 2003 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 04/08/2003 numac 2003003413 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 550 du 18 juillet 2003 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 04/08/2003 numac 2003003410 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1922 Liste officielle du tirage n° 439 du 10 juillet 2003 Pour la consultation du tableau, voir image

erratum

type erratum prom. 16/05/2003 pub. 04/08/2003 numac 2003022788 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale « Droits du patient ». - Errata

décret

type décret prom. -- pub. 04/08/2003 numac 2003027697 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2003/429/3/4 délivré à M. R. Rizzeri L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; type décret prom. -- pub. 04/08/2003 numac 2003027696 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2003/429/3/4 délivré à la S.A. B. Jonkeau L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets;

approbations

type approbations prom. -- pub. 04/08/2003 numac 2003095045 source office de controle des assurances Acte d'approbation d'une fusion par absorption entre des entreprises d'assurances Par décision du comité de direction de l'Office de Contrôle des Assurances, en date du 3 juillet 20(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2003 numac 2003007197 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Nomination dans la catégorie des officiers de complément Par arrêté royal n° 4549 du 28 mei 2003, le lieutenant de complément J. Loof, est nommé au grade de capitaine de complément dans le corps de l'infanterie, le 27 ma type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2003 numac 2003007198 source ministere de la defense Forces armées Nominations de candidats officiers de complément au grade de base Par arrêté royal n° 4550 du 28 mai 2003, à la force aérienne, les sous-lieutenants commissionnés candidats officiers de complément dont les noms suivent, sont nom Par arrêté royal n° 4551 du 28 mai 2003, au service médical, les sous-lieutenants commissionnés(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2003 numac 2003007203 source ministere de la defense Armée. - Service médical Nomination d'un officier subalterne du cadre de réserve Par arrêté royal n° 4560 du 15 juin 2003 : Le médecin adjudant de réserve Leclercq, J., est nommé au grade de médecin sous-lieutenant de réserve, dans le corps t Il prend rang d'ancienneté à la date du 1er mars 1995. Le médecin sous-lieutenant de réserve Lec(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2003 numac 2003007210 source ministere de la defense Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 4492 du 3 avril 2003, M. K. Gharbi est nommé à titre définitif en qualité de conseiller adjoint. Son ancienneté de grade est fixée au 1 er janvier 2002. Par arrêté royal n° 4494 du 3 avril 2003, M. P. Franzen est nommé au grade de traducteur-réviseur, (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2003 numac 2003009641 source service public federal justice Direction générale Exécution des Peines et Mesures Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 16 mai 2003, M. Boumal, Jean-Marc, conseiller adjoint stagiaire dans les servic(...)
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