Institut géographique national. - Démission honorable Par arrêté royal n° 4562 du 15 juin 2003, la démission honorable de ses fonctions avec faculté de f(...)

source: ministere de la defense

numac: 2003007204

pub.: 04/08/2003

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MINISTERE DE LA DEFENSE

Institut géographique national. - Démission honorable Par arrêté royal n° 4562 du 15 juin 2003, la démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension de retraite est accordée à M. Marc Van den Herrewegen, chef de département, à la date du 1er avril 2004.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.

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