publié le 04 août 2003
Arrêté royal Ministre d'Etat. - Nomination
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2003021179
- pub.
- 04/08/2003
- prom.
- 31/07/2003
- ELI
- eli/arrete/2003/07/31/2003021179/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
31 JUILLET 2003. - Arrêté royal Ministre d'Etat. - Nomination
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Sur la proposition de Notre Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.M. L. Coene, ancien sénateur, est nommé Ministre d'Etat.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2003.
Art. 3.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 31 juillet 2003.
ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT