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Arrêté Royal
publié le 04 août 2003

Armée. - Force aérienne. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 4501 du 7 avril 2003, le lieutenant d'aviation officier de carrière Vande Cappe(...)

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ministere de la defense
numac
2003007205
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04/08/2003
prom.
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Armée. - Force aérienne. - Mises à la pension Par arrêté royal n° 4501 du 7 avril 2003, le lieutenant d'aviation officier de carrière Vande Cappelle, J., du corps du personnel non-navigant, est mis à la pension d'ancienneté à titre définitif le 1er mai 2003, en application de l'article 3, littera C, des lois coordonnées sur les pensions militaires.

Par arrêté royal n° 4523 du 3 mai 2003, le capitaine d'aviation officier de carrière Van Den Bergh, N., du corps du personnel non-navigant, est mis à la pension d'ancienneté à titre définitif le 1er juin 2003, en application de l'article 3, littera C, des lois coordonnées sur les pensions militaires.

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