Forces armées. - Dispositions annulées Par arrêté royal n° 4556 du 5 juin 2003, les dispositions de l'article 3 de l'arrêté royal n° 3146 du 27 octobre 2000, portant l'assimilation au rang d'officier subalterne, sont abrogées en ce qui concerne Le présent arrêté entre en vigueur le 15 juin 2003. (...)

source: ministere de la defense

numac: 2003007201

pub.: 04/08/2003

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Forces armées. - Dispositions annulées Par arrêté royal n° 4556 du 5 juin 2003, les dispositions de l'article 3 de l'arrêté royal n° 3146 du 27 octobre 2000, portant l'assimilation au rang d'officier subalterne, sont abrogées en ce qui concerne M. ****, D. Le présent arrêté entre en vigueur le 15 juin 2003.

Titre du document concerné:	Forces armées. - Dispositions annulées Par arrêté royal n° 4556 du 5 juin 2003, les dispositions de l'article 3 de l'arrêté royal n° 3146 du 27 octobre 2000, portant l'assimilation au rang d'officier subalterne, sont abrogées en ce qui concerne Le présent arrêté entre en vigueur le 15 juin 2003. (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2003007201.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Vos données apparaissent sur cette page?