Forces armées. - Admissions à la pension Par arrêté royal n° 4403 du 31 mars 2003, le major , J., du corps de la de la force terrestre, est admis à la pension le 1 er janvier 2004, en application de l'article 3, arrêté royal n° 4509 du 8 avril 2003, le colonel-aviateur , M., du corps du (...)

source: ministere de la defense

numac: 2003007206

pub.: 04/08/2003

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MINISTERE DE LA DEFENSE

Forces armées. - Admissions à la pension Par arrêté royal n° 4403 du 31 mars 2003, le major ****, J., du corps de la **** de la force terrestre, est admis à la pension le 1er janvier 2004, en application de l'article 3, **** A , 3° des lois coordonnées sur les pensions militaires.

Par arrêté royal n° 4509 du 8 avril 2003, le colonel-aviateur ****, M., du corps du personnel navigant de la force aérienne, est admis à la pension le 1er juillet 2003, en application de l'article 3, **** A , 3° des lois coordonnées sur les pensions militaires.

Par arrêté royal n° 4510 du 8 avril 2003, le lieutenant-colonel, ****, M., du corps de l'infanterie de la force terrestre, est admis à la pension le 1er mars 2004, en application de l'article 3, **** A , 3° des lois coordonnées sur les pensions militaires.

Titre du document concerné:	Forces armées. - Admissions à la pension Par arrêté royal n° 4403 du 31 mars 2003, le major **, J., du corps de la de la force terrestre, est admis à la pension le 1 er janvier 2004, en application de l'article 3, arrêté royal n° 4509 du 8 avril 2003, le colonel-aviateur , M., du corps du **(...)
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