publié le 04 août 2003
Personnel civil. - Démissions honorables Par arrêté royal n° 4401 du 31 mars 2003, la démission honorable de ses fonctions est accordée à M.(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Démissions honorables Par arrêté royal n° 4401 du 31 mars 2003, la démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Dutron, J., professeur à l'Ecole royale technique, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er avril 2003.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.
Par arrêté royal n° 4511 du 8 avril 2003, la démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Vermeulen, H., ingénieur industriel, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er octobre 2003.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.
Par arrêté royal n° 4512 du 8 avril 2003, la démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme Tron, N., répétiteur à l'Ecole royale militaire, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension prématurée définitive en raison de son inaptitude physique définitive à toute fonction, à partir du 1er mars 2003.
Elle est autorisée à porter le titre honorifique de sa fonction.