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Arrêté Royal
publié le 04 août 2003

Personnel civil. - Démissions honorables Par arrêté royal n° 4401 du 31 mars 2003, la démission honorable de ses fonctions est accordée à M.(...)

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ministere de la defense
numac
2003007209
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04/08/2003
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Personnel civil. - Démissions honorables Par arrêté royal n° 4401 du 31 mars 2003, la démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Dutron, J., professeur à l'Ecole royale technique, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er avril 2003.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.

Par arrêté royal n° 4511 du 8 avril 2003, la démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Vermeulen, H., ingénieur industriel, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er octobre 2003.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.

Par arrêté royal n° 4512 du 8 avril 2003, la démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme Tron, N., répétiteur à l'Ecole royale militaire, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension prématurée définitive en raison de son inaptitude physique définitive à toute fonction, à partir du 1er mars 2003.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de sa fonction.

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