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Arrêté Royal
publié le 04 août 2003

Forces armées Retrait de grade dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 4536 du 8 mai 2003, le retrait de grade d'officier de réserve est retiré de plein droit aux officiers de réserve sous-mentionnés : Force aérienne Le sous-lieutenant d'aviation de ****

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ministere de la defense
numac
2003007208
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04/08/2003
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées Retrait de grade dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 4536 du 8 mai 2003, le retrait de grade d'officier de réserve est retiré de plein droit aux officiers de réserve sous-mentionnés : Force aérienne Le sous-lieutenant de réserve ****, J., au 12 novembre 2002.

Le sous-lieutenant de réserve ****, J.-P., au 31 mai 2002.

Le sous-lieutenant d'aviation de réserve ****, A., au 14 novembre 2002.

Marine L'enseigne de vaisseau de deuxième classe de réserve ****, J., au 23 janvier 2002.

Service médical Le vétérinaire-lieutenant de réserve ****, F., au 3 janvier 2002.

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