publié le 04 août 2003
Armée. - Force terrestre. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 4570 du 26 juin 2003, le colonel Saelens, L., du corps de l'artillerie, est admis à la pension le 1 er octobre 2003 en application des lois coordonnées sur les pensions
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2003007219
- pub.
- 04/08/2003
- prom.
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MINISTERE DE LA DEFENSE
Armée. - Force terrestre. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 4570 du 26 juin 2003, le colonel Saelens, L., du corps de l'artillerie, est admis à la pension le 1er octobre 2003 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, littera A , 3°.