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Arrêté Royal du 30 juillet 2003
publié le 04 août 2003

Arrêté royal de désignation du Vice-gouverneur de la Banque Nationale de Belgique

source
service public federal finances
numac
2003003425
pub.
04/08/2003
prom.
30/07/2003
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.(...)
Document Qrcode

30 JUILLET 2003. - Arrêté royal de désignation du Vice-gouverneur de la Banque Nationale de Belgique


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/02/1998 pub. 28/03/1998 numac 1998003158 source ministere des finances Loi fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique fermer fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, notamment l'article 19, point 1;

Vu l'article 29, point 1, des statuts de la Banque Nationale de Belgique approuvés par l'arrêté royal du 10 janvier 1999;

Vu l'article 3 de l'arrêté royal du 29 janvier 1999;

Vu l'article 1er de l'arrêté royal du 20 mars 2003;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Luc Coene, Directeur de la Banque Nationale de Belgique, est désigné à partir du 4 août 2003 pour remplacer le Gouverneur de la Banque Nationale de Belgique en cas d'empêchement et il portera le titre de Vice-gouverneur.

Art. 2.Le mandat de Vice-gouverneur de Mme De Wachter prend fin le 3 août 2003. Mme De Wachter est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions de Vice-gouverneur de la Banque Nationale de Belgique.

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 juillet 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS

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