loi

type loi prom. 18/02/2003 pub. 11/04/2003 numac 2003000235 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type loi prom. 09/03/2003 pub. 11/04/2003 numac 2003003166 source service public federal budget et controle de la gestion Loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage type loi prom. -- pub. 11/04/2003 numac 2003003213 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mars 1923 modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région Wallonne se propose de(...) Ville de Péruwelz Une maison sise rue Ponchau 18, cadastrée ou l'ayant été 1 ère divi(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/04/2003 pub. 11/04/2003 numac 2003000282 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Intérieur type arrêté royal prom. 09/03/2003 pub. 11/04/2003 numac 2003002070 source service public federal personnel et organisation, service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et service public federal securite sociale Arrêté royal étendant l'application de la loi du 1^er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments au Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé type arrêté royal prom. 24/03/2003 pub. 11/04/2003 numac 2003002081 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention aux organisations syndicales représentatives visées à l'article 7 de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités type arrêté royal prom. 11/03/2003 pub. 11/04/2003 numac 2003007092 source ministere de la defense Arrêté royal fixant les critères d'aptitude médicale au service comme militaire type arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2003 numac 2003009305 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 1 er avril 2003 : - M. Kenis, F., avocat, conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles, est nommé juge au tribunal du travail de Bruxelles; - M. Descamps, Ph., substitut de l'auditeur Sont nommés substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxe(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2003 numac 2003009304 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 26 mars 2003 sont nommés : - greffier en chef de la justice de paix du cinquième canton de Bruxelles, M. Pauwels, M., greffier à la justice de paix de ce canton, à partir du 1 er mai 2003; - Par arrêtés royaux du 27 mars 2003 sont nommés : - greffier adjoint principal à la cour du t(...) type arrêté royal prom. 02/04/2003 pub. 11/04/2003 numac 2003011206 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2000 fixant les règles générales pour la consultation de la population sur l'avant-projet de plan fédéral de développement durable type arrêté royal prom. 04/04/2003 pub. 11/04/2003 numac 2003011243 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission du commissaire du gouvernement et du commissaire du gouvernement suppléant et nomination du commissaire du gouvernement fédéral auprès du Bureau d'Intervention et de Restitution belge type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 11/04/2003 numac 2003012176 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée type arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2003 numac 2003012192 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 31 mars 2003, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Tongres est accordée, à sa demande, à M. Daerden, Justi type arrêté royal prom. 18/03/2003 pub. 11/04/2003 numac 2003014088 source service public federal de programmation gestion des actifs Arrêté royal portant démissions et nominations au sein du conseil d'administration de la société anonyme de droit public « BELGACOM » type arrêté royal prom. 04/04/2003 pub. 11/04/2003 numac 2003014095 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination d'un membre ordinaire du conseil d'administration de la société anonyme de droit public Loterie Nationale, en remplacement d'un membre démissionnaire type arrêté royal prom. 03/04/2003 pub. 11/04/2003 numac 2003015045 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination de Conseillers du Commerce extérieur type arrêté royal prom. 31/03/2003 pub. 11/04/2003 numac 2003022377 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 7, alinéa 10, de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 01/04/2003 pub. 11/04/2003 numac 2003022385 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 03/04/2003 pub. 11/04/2003 numac 2003022393 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/04/2003 numac 2003012040 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Certificats de secouriste Par arrêté ministériel du 15 janvier 2003 HPC A.S.B.L. Dan Benelux, avenue Florida 11, à 1410 Waterloo, anciennement dénommé « Paramedic VDS S.P.R.L., est autorisé à déli type arrêté ministériel prom. 18/03/2003 pub. 11/04/2003 numac 2003015051 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la commission d'avis ONG type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/04/2003 numac 2003027198 source ministere de la region wallonne Action sociale Par arrêté ministériel du 17 février 2003, le Centre de service social dépendant de la Mutualité chrétienne Hainaut-Picardie dont le siège social est établi rue Saint-Brice 44, à 7500 Tournai, est agréé, à partir du 1 er En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la(...) type arrêté ministériel prom. 24/03/2003 pub. 11/04/2003 numac 2003027207 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant à titre expérimental la pêche nocturne de la carpe dans des parties de cours d'eau et de canaux de la Région wallonne

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 11/04/2003 numac 2003200374 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 9/2003 du 22 janvier 2003 Numéro du rôle : 2369 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 28, § 2, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité social La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges L. François, (...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 11/04/2003 numac 2003200377 source cour d'arbitrage Arrêt n° 5/2003 du 14 janvier 2003 Numéro du rôle : 2521 En cause : la demande de suspension de l'article 2 de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002 modifiant la Nouvelle loi communale, introduite par S. de L La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges L. François, (...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 11/04/2003 numac 2003200376 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 6/2003 du 22 janvier 2003 Numéro du rôle : 2282 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 28, § 1 er , de la loi du 13 février 1998 portant des dispositions en faveur de l'emploi, posée La Cour d'arbitrage, composée des juges M. Bossuyt et L. François, faisant fonction de présiden(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 11/04/2003 numac 2003200617 source cour d'arbitrage Arrêt n° 36/2003 du 27 mars 2003 Numéros du rôle : 2227, 2336, 2342, 2347 et 2353 En cause : les recours en annulation des articles 21 et/ou 28 de la loi spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux régions e La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges L. François, (...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 11/04/2003 numac 2003200619 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt n o 116.005 du 17 février 2003 en cause de M. Kiebooms contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'ar « Les articles 10 et 11 de la Constitution sont-ils violés par les articles 14 et 19 des lois coord(...)

décret

type décret prom. 27/02/2003 pub. 11/04/2003 numac 2003029191 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant les dispositions relatives aux études du secteur des sciences de la santé dans le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques et dans la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 11/04/2003 numac 2003009310 source pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Bruxelles Par ordonnance du 26 février 2003, M. Caekelberghd, R., juge social au titre d'employé au tribunal du travail de Bruxelles, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 8 mai 2003, les

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 02/04/2003 pub. 11/04/2003 numac 2003002080 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public et des entreprises publiques autonomes, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail et l'arrêté royal du 13 juillet 1970 relatif à la réparation, en faveur de certains membres du personnel des provinces, des communes, des agglomérations et des fédérations de communes, des associations de communes, des centres publics d'aide sociale, des services, établissements et associations d'aide sociale, des services du Collège de la Commission communautaire française et de ceux du Collège de la Commission communautaire flamande et des caisses publiques de prêts, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/02/2003 pub. 11/04/2003 numac 2003027206 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les tronçons du réseau électrique considérés comme « réseau de transport local » type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/03/2003 pub. 11/04/2003 numac 2003027208 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension du périmètre de la réserve naturelle agréée de « Holzwarche » à Bullange

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/03/2003 pub. 11/04/2003 numac 2003035349 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des garderies et des services pour familles d'accueil type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/03/2003 pub. 11/04/2003 numac 2003035350 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 relatif à l'octroi d'une assurance accidents personnels aux familles d'accueil type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/01/2003 pub. 11/04/2003 numac 2003200576 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand déterminant et classant les fonctions dans l'enseignement spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/01/2003 pub. 11/04/2003 numac 2003200609 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement du personnel académique autonome des universités en Communauté flamande

avis

type avis prom. -- pub. 11/04/2003 numac 2003000107 source service public federal interieur Commissariat général réfugiés et apatrides Avis du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides Le Commissaire général aux réfugiés et apatrides informe les autorités communales que le certificat de réfugié attestant que le titulaire es Pour la consultation du tableau, voir image type avis prom. -- pub. 11/04/2003 numac 2003021077 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 7 février 2003 en cause de la Région flamande contre la s.a. Floralux, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le « 1. L'article 151 du décret du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire (Mo(...) type avis prom. -- pub. 11/04/2003 numac 2003021094 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 24 février 2003 en cause de P. Vervloet et S. Van Steen contre la s.a. Bobbejaanland et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe « 1. L'article 29bis de la loi du 21 novembre 1989 [relative à l'assurance obligatoire de la respon(...) type avis prom. -- pub. 11/04/2003 numac 2003200460 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 25 février 2003 et parvenue au greffe le 27 février 2003, la province de Hainaut, do Cette affaire est inscrite sous le numéro 2640 du rôle de la Cour et a été jointe aux affaires port(...) type avis prom. -- pub. 11/04/2003 numac 2003200618 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 25 février 2003 en cause de A. Verhofstadt contre la s.a. Nagels Transport, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitr « 1. L'article 11bis , 9 o , de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (...) type avis prom. -- pub. 11/04/2003 numac 2003200620 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 28 février 2003 et parvenue au greffe le 3 mars 2003, le Gouvernement flamand, place Cette affaire est inscrite sous le numéro 2647 du rôle de la Cour. Le greffier, L. Potoms.

accord international

type accord international prom. -- pub. 11/04/2003 numac 2003003130 source service public federal finances Convention entre la Belgique et l'Italie en vue d'éviter les doubles impositions et prévenir la fraude et l'évasion fiscales en matière d'impôts sur le revenu et Protocole final du 29 avril 1983, et Protocole additionnel du 19 décembre 1984 modifia Addendum modifiant l'avis paru au Moniteur Belge du 1 er août 1990. Avis a) aux r(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 11/04/2003 numac 2003008033 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'hospitaliers (rang 20), d'expression française, pour les Services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires au SPF Justice Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen de l'Union européenne. 2(...) - Avoir été engagé sous contrat de travail et être en service le 1 er juin 2002 dans un e(...) type communication du selor prom. -- pub. 11/04/2003 numac 2003008030 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'agents opérationnels (rang 30), d'expression française, pour l'Unité permanente de Ghlin, Crisnée, Grand-Garde de Neufchâteau ou Gembloux. - SPF Intérieur Une réserve de 100 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si (...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen de l'Union européenne. 2. Diplômes requis au 26(...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 11/04/2003 numac 2003009306 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 24 février 2003, a désigné M. Blondeel, P., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cous le 20 m

erratum

type erratum prom. 27/02/2003 pub. 11/04/2003 numac 2003011254 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant modification de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 et de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. - Erratum type erratum prom. 18/12/2002 pub. 11/04/2003 numac 2003022363 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum type erratum prom. -- pub. 11/04/2003 numac 2003043014 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route . - Erratum Au Moniteur belge n° 97 du 21 mars 2003, page 13852, texte néerlandais, prière de lire dans le tableau : « België-Frankrijk (kor(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2003 numac 2003012182 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 31 mars 2003, Mme Lacroix, Brigitte est nommée juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Hasselt en remplacement de M. Boons, Willy dont elle achèvera le mandat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2003 numac 2003012185 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 31 mars 2003, M. Bouille, Jean-Pierre, est nommé conseiller social effectif au titre de travailleur-employé à la cour du travail de Liège en remplacement de M. Loyens, Gérard, dont il ach type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2003 numac 2003012186 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 31 mars 2003, Mme Wallarin, Françoise, est nommée juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Charleroi en remplacement de M. Leupe, Roger, dont elle a type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2003 numac 2003012193 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 31 mars 2003, Mme Van De Wal, Hyacinta, est nommée juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail d'Hasselt en remplacement de M. Van Hout, Jos, dont elle ach type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2003 numac 2003021085 source service public federal chancellerie du premier ministre Nominations Par arrêtés royaux du 1 er avril 2003 sont nommés, à dater du 1 er avril 2003, coordinateurs au Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, pour un terme de six ans : - M. Goldman, Henri, p - M. Vandenbussche, Johan, pour le domaine de compétences « lutte contre la pauvreté, la précarité (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/04/2003 numac 2003009303 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - Greffier en chef de la cour du travail de Gand : 1, à partir du 1 er juin 2003; - greffier : - à la cour d'appel de Liège : 1, à partir du 1 er janvier 2004; - à la cour du travail de Gand : 1, à partir du 1 er septembre 2003; - au tribunal d(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/04/2003 numac 2003012191 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur - ouvrier au tribunal du travail de Tongres, en remplacement de M. Justin Daerden Les organisations représentati Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

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