SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 26 mars 2003 sont nommés : - greffier en chef de la justice de paix du cinquième canton de Bruxelles, M. Pauwels, M., greffier à la justice de paix de ce canton, à partir du 1er mai 2003; - greffier en chef de la justice de paix du canton de Dour-Colfontaine, Mme Breuse, B., greffier à la justice de paix de ce canton.

Par arrêtés royaux du 27 mars 2003 sont nommés : - greffier adjoint principal à la cour du travail de Gand, Mme Mathys, M., greffier adjoint à cette cour, à partir du 1er mai 2003; - greffier-chef de service à titre définitif au tribunal du travail de Gand, M. Bauwens, L., greffier à ce tribunal, à partir du 13 avril 2003; - greffier adjoint principal au tribunal du travail d'Audenarde, Mme Vanhoolandt, P., greffier adjoint à ce tribunal, à partir du 1er avril 2003.

Par arrêtés royaux du 28 mars 2003 sont nommées : - greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, Mme Loeckx, A., greffier adjoint à ce tribunal; - greffier à la justice de paix du canton de Genk, Mme Duplessis, H., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton.

Par arrêté royal du 1er avril 2003 est nommée greffier adjoint au tribunal de commerce d' Haselt, Mme Achten, V., rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Tongres.

Par arrêtés royaux du 27 mars 2003 sont nommés : - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde, Mme Van de Mergel, F., rédacteur principal à ce parquet; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, M. Vancompernolle, B., secrétaire adjoint principal à ce parquet; - secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles, M. Van Der Poorten, G., secrétaire adjoint principal à ce parquet; - secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet de l'auditeur du travail de Liège, Mme Vanempten, N. Par arrêtés royaux du 28 mars 2003, sont nommés secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain : - M. Pétré, P., licencié en droit; - Mme Claessens, L., licenciée en droit.

Par arrêté royal du 1er avril 2003 est nommée secrétaire en chef du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, Mme Keuleers, A., secrétaire à ce parquet.

Par arrêté royal du 28 mars 2003, M. Freylinger, M., greffier au tribunal de première instance d'Arlon, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mai 2003.

Par arrêté royal du 27 mars 2003 M. De Lobelle, G., secrétaire au parquet de la cour du travail d'Anvers, est désigné en qualité de secrétaire-chef de service au parquet de cette cour, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er mars 2003.

Par arrêté ministériel du 31 mars 2003 Mme Dierckx, C., employée à titre provisoire au greffe du tribunal de première instance de Turnhout, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêtés ministériels du 4 avril 2003 : - Mme Chatar, S., employée sous contrat au greffe de la cour d'appel d'Anvers, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à cette cour; - il est mis fin aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du premier canton de Schaerbeek, de M. Vandenbussche, A., employé sous contrat au greffe de la justice de paix de ce canton, à partir du 30 avril 2003 au soir; - Mme Bruylant, A., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du premier canton de Schaerbeek, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.