18 MARS 2003. - Arrêté royal portant démissions et nominations au sein du conseil d'administration de la société anonyme de droit public « BELGACOM »

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment les articles 16, 18, § 2, alinéa 2, 18, § 5, 20, § 2, 59/2, § 4, et 59/4, § 1er;

Vu l'arrêté royal du 16 décembre 1994 portant transformation de BELGACOM en société anonyme de droit public et en fixant les statuts;

Vu l'acte de transformation de BELGACOM en société anonyme de droit public passé devant le directeur général de l'administrateur de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines et conformément à l'article 38, § 6, de la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, modifiée par la loi du 12 décembre 1994;

Vu l'arrêté royal du 29 janvier 2001 portant nominations des membres du conseil d'administration du président et de l'administrateur délégue de BELGACOM pour un nouveau terme de six ans;

Sur la proposition de Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Il est accordé à M. Michel Dussenne démission honorable de son mandat de membre ordinaire du conseil d'administration de BELGACOM.

Art. 2.M. Didier BELLENS est nommé comme membre ordinaire du conseil d'administration de BELGACOM pour une période de six ans.

Art. 3.M. Didier BELLENS est nommé comme administrateur délégué de BELGACOM pour une période de six ans.

Art. 4.M. Jan Coene est nommé comme membre ordinaire du conseil d'administration de BELGACOM pour une période de six ans.

Art. 5.Il est accordé à M. Michel DUSENNE démission honorable de son mandat de président du conseil d'administration de BELGACOM.

Art. 6.M. Jan Coene est nommé comme président du conseil d'administration de BELGACOM pour une période de six ans.

Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2003.

Art. 8.Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 mars 2003.

ALBERT Par le Roi : Pour le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, absent : Le Ministre de la Justice, M. VERWILGHEN