16 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal portant nomination de l'administrateur délégué de la société anonyme de droit public Belgacom

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 20, § 2;

Vu l'arrêté royal du 16 décembre 1994 portant transformation de Belgacom en société anonyme de droit public et en fixant les statuts;

Vu l'acte de transformation de Belgacom en société anonyme de droit public passé devant le directeur général de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines et conformément à l'article 38, § 6, de la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, modifiée par la loi du 12 décembre 1994;

Vu l'arrêté royal du 18 mars 2003 portant démissions et nominations au sein du conseil d'administration de la société anonyme de droit public Belgacom;

Vu les statuts de Belgacom, notamment l'article 20;

Vu la consultation du Comité de Nomination et de Rémunération de Belgacom et leur recommendation, donné le 25 novembre 2008;

Vu la convention sur les droits et obligations mutuels, en ce compris la rémunération, de l'administrateur délégué d'une part, et de Belgacom d'autre part, adoptée par le conseil d'administration le 27 novembre 2008;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 1er décembre 2008;

Considérant qu'aucune règle légale ou statutaire ne prescrit un appel public aux candidatures pour la désignation de l'administrateur délégué de Belgacom;

Considérant la manière dont monsieur Didier Bellens a exercé sa fonction d'administrateur délégué de Belgacom depuis le 1er mars 2003;

Considérant qu'il importe d'assurer la stabilité de la direction de Belgacom;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques et de l'avis de Nos ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Didier Bellens est nommé administrateur délégué de la société anonyme de droit public Belgacom pour un terme renouvelable de six ans.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2009.

Art. 3.Notre Ministre des Entreprises publiques est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 décembre 2008;

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques, Mme I. VERVOTTE