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M.B. Index des textes promulgués le 18 mars 2003

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/03/2003 pub. 28/03/2003 numac 2003003134 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Arrêté royal relatif à l'affectation en 2002 de certaines recettes non-fiscales au Fonds de vieillissement type arrêté royal prom. 18/03/2003 pub. 20/08/2003 numac 2003003204 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 relatif à la reconnaissance de la S.B.V.M.B. et modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1995 relatif à la création et à l'organisation de la Bourse belge des Futures et des Options, et portant diverses dispositions abrogatoires type arrêté royal prom. 18/03/2003 pub. 02/04/2003 numac 2003007090 source ministere de la defense Arrêté royal relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier type arrêté royal prom. 18/03/2003 pub. 31/03/2003 numac 2003009225 source service public federal justice Arrêté royal déterminant le nombre de suppléants et les règles à suivre lors du remplacement des membres effectifs du Conseil national de Discipline, fixant les modalités des élections, du tirage au sort et des désignations ainsi que le nombre de membres à désigner en vue du tirage au sort et fixant l'entrée en vigueur partielle de l'article 9 de la loi du 7 juillet 2002 modifiant la deuxième partie, livre II, titre V du Code judiciaire relatif à la discipline et rapportant la loi du 7 mai 1999 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le régime disciplinaire applicable aux membres de l'Ordre judiciaire type arrêté royal prom. 18/03/2003 pub. 18/04/2003 numac 2003014086 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules type arrêté royal prom. 18/03/2003 pub. 11/04/2003 numac 2003014088 source service public federal de programmation gestion des actifs Arrêté royal portant démissions et nominations au sein du conseil d'administration de la société anonyme de droit public « BELGACOM » type arrêté royal prom. 18/03/2003 pub. 28/03/2003 numac 2003022285 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35bis de la nomenclature des prestations de santé type arrêté royal prom. 18/03/2003 pub. 28/03/2003 numac 2003022286 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/03/2003 pub. 27/03/2003 numac 2003022288 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal interieur, service public federal securite sociale et service public federal personnel et organisation Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et fixant des dispositions particulières relatives à la réparation des accidents du travail et des maladies profeBionnelles en faveur des gardiens et gardiennes d'enfants type arrêté royal prom. 18/03/2003 pub. 01/08/2003 numac 2003022586 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du contrat d'administration pour la période 2002-2004 entre l'Etat belge et le Fonds des accidents du travail type arrêté royal prom. 18/03/2003 pub. 23/05/2003 numac 2003200397 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la prépension travail en équipes type arrêté royal prom. 18/03/2003 pub. 29/04/2003 numac 2003200512 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie chimique type arrêté royal prom. 18/03/2003 pub. 17/04/2003 numac 2003200511 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie des briques type arrêté royal prom. 18/03/2003 pub. 15/04/2003 numac 2003200510 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume type arrêté royal prom. 18/03/2003 pub. 14/05/2003 numac 2003200513 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/03/2003 pub. 03/04/2003 numac 2003003191 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant les modalités de délivrance d'autorisations permettant aux importateurs, assembleurs ou constructeurs de véhicules routiers à moteur de libeller eux-mêmes les vignettes ou d'envoyer les signaux justifiant de la situation régulière des véhicules routiers à moteur type arrêté ministériel prom. 18/03/2003 pub. 02/04/2003 numac 2003007091 source ministere de la defense Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 27 novembre 1972 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 octobre 1972 créant une allocation pour prestations de service accomplies le samedi, le dimanche ou un jour férié, pour certains militaires des forces terrestre, aérienne et navale type arrêté ministériel prom. 18/03/2003 pub. 13/05/2003 numac 2003011269 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un directeur général f.f. au BIRB type arrêté ministériel prom. 18/03/2003 pub. 05/06/2003 numac 2003014087 source service public federal de programmation gestion des actifs Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 28 octobre 1999 et du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 18/03/2003 pub. 11/04/2003 numac 2003015051 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la commission d'avis ONG type arrêté ministériel prom. 18/03/2003 pub. 02/04/2003 numac 2003021061 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission des stages commune aux établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions type arrêté ministériel prom. 18/03/2003 pub. 19/03/2003 numac 2003022303 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 12 mars 2003 portant des mesures spéciales temporaires de lutte contre l'influenza aviaire

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/03/2003 pub. 25/06/2003 numac 2003029221 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant des fonctionnaires de l'inspection, en application des décrets des 20 décembre 2001 et 16 mai 2002

erratum

type erratum prom. 18/03/2003 pub. 22/05/2003 numac 2003000463 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Erratum type erratum prom. 18/03/2003 pub. 18/04/2003 numac 2003007128 source ministere de la defense Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 27 novembre 1972 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 octobre 1972 créant une allocation pour prestations de service accomplies le samedi, le dimanche ou un jour ferié, pour certains militaires des forces terrestre, aérienne et navale. - Erratum type erratum prom. 18/03/2003 pub. 23/05/2003 numac 2003007155 source ministere de la defense Arrêté royal relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/03/2003 pub. 21/05/2003 numac 2003027336 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Saint-Vith type arrêté ministériel prom. 18/03/2003 pub. 18/03/2004 numac 2004200687 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bullange
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