MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

18 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant des fonctionnaires de l'inspection, en application des décrets des 20 décembre 2001 et 16 mai 2002

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école, notamment les articles 12 et 25;

Vu le décret du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités, notamment les articles 12 et 21;

Considérant qu'il convient de désigner des fonctionnaires chargés de l'inspection, en vertu de l'article 25 du décret du 21 décembre 2001 et de l'article 21 du décret du 16 mai 2002, Arrête :

Article 1er.Est désigné comme médecin-fonctionnaire, le Docteur Philippe DEMOULIN. Sont désignés comme fonctionnaires pour l'inspection administrative et comptable, MM. Marcel LEJEUNE et Patrick WILLEMAERTS.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2002.

Bruxelles, le 18 mars 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme N. MARECHAL