loi

type loi prom. 16/05/2003 pub. 25/06/2003 numac 2003003343 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/02/2003 pub. 25/06/2003 numac 2003000104 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 octobre 2002 portant création du Conseil supérieur des Volontaires type arrêté royal prom. 21/02/2003 pub. 25/06/2003 numac 2003000106 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 19 avril 2002 modifiant la loi du 5 juillet 1998 relative au règlement collectif de dettes et à la possibilité de vente de gré à gré des biens immeubles saisis type arrêté royal prom. 21/02/2003 pub. 25/06/2003 numac 2003000105 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 20 décembre 2001 relative au dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils ont été spoliés ou qu'ils ont délaissés pendant la guerre 1940-1945 type arrêté royal prom. 27/02/2003 pub. 25/06/2003 numac 2003000124 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 mai 1999 concernant l'utilisation d'équipements de travail mobiles type arrêté royal prom. 27/02/2003 pub. 25/06/2003 numac 2003000125 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 mai 1999 concernant l'utilisation d'équipements de travail servant au levage de charges type arrêté royal prom. 09/03/2003 pub. 25/06/2003 numac 2003000136 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 février 2001 relatif à l'établissement d'un régime de primes en raison de promouvoir l'incorporation d'une installation de LPG à bord de voitures et de l'arrêté royal du 2 décembre 2002 modifiant cet arrêté type arrêté royal prom. 09/03/2003 pub. 25/06/2003 numac 2003000223 source service public federal interieur Arrêté royal autorisant l'Institut flamand pour l'Entreprise indépendante à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification type arrêté royal prom. 04/04/2003 pub. 25/06/2003 numac 2003000312 source service public federal interieur Arrêté royal autorisant l'Administration de l'Expertise médicale du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification type arrêté royal prom. 15/06/2003 pub. 25/06/2003 numac 2003000498 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 mai 2003 déterminant les modalités du dépôt des déclarations des dépenses électorales et d'origine des fonds, ainsi que de leur inventaire et de leur conservation sécurisée type arrêté royal prom. 23/05/2003 pub. 25/06/2003 numac 2003003360 source service public federal finances Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 décembre 1983 portant exécution de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente type arrêté royal prom. 15/06/2003 pub. 25/06/2003 numac 2003000499 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 18 avril 2003 déterminant le modèle du rapport visé à l'article 94ter du Code électoral et appelé à consigner les dépenses de propagande électorale engagées pour les candidats et les partis politiques en cas d'élections pour les Chambres législatives fédérales et l'origine des fonds qu'ils y ont affectés type arrêté royal prom. 15/06/2003 pub. 25/06/2003 numac 2003000497 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 18 avril 2003 déterminant le modèle de la déclaration visée à l'article 6 de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, et fixant le modèle des déclarations consignant les dépenses électorales engagées par les partis politiques à des fins de propagande électorale et d'origine des fonds par eux utilisés pour couvrir ces dépenses et fixant le modèle de récépissé de ces déclarations type arrêté royal prom. 03/05/2003 pub. 25/06/2003 numac 2003012211 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant les suppléments pour les prestations irrégulières type arrêté royal prom. 03/05/2003 pub. 25/06/2003 numac 2003012236 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 14 juin 2000 relative à un projet de formation en art infirmier type arrêté royal prom. 28/05/2003 pub. 25/06/2003 numac 2003012301 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification type arrêté royal prom. 22/05/2003 pub. 25/06/2003 numac 2003012260 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant la conversion à l'euro des barèmes de la Commission paritaire des services de santé , de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés (305.01), de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé (305.02) et les règles techniques mathématiques d'arrondi qui seront appliquées à partir du 1^er janvier 2002 (1) type arrêté royal prom. 25/03/2003 pub. 25/06/2003 numac 2003022553 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal approuvant le Formulaire Thérapeutique Magistral, première édition type arrêté royal prom. 26/03/2003 pub. 25/06/2003 numac 2003022554 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes type arrêté royal prom. 14/03/2003 pub. 25/06/2003 numac 2003200391 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant l'octroi d'une allocation de fin d'année pour les Services du Sang de la Croix-Rouge de Belgique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/06/2003 numac 2003002129 source regie des batiments Promotion Par arrêté ministériel du 16 mai 2003, M. Van Laere, Yvan, conseiller adjoint, est promu par avancement de grade, au grade de conseiller aux Services Extérieurs Flamands de la Régie des Bâtiments, à partir du 1 er avril 2003. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté ministériel prom. 23/05/2003 pub. 25/06/2003 numac 2003003359 source service public federal finances Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 29 décembre 1983 réglant l'exécution de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente type arrêté ministériel prom. 02/05/2003 pub. 25/06/2003 numac 2003011296 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant fixation des prix maximaux applicables pour la fourniture d'électricité aux services de l'autorité fédérale, des Régions et des Communautés type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/06/2003 numac 2003011368 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Agrément d'un organisme pour le contrôle des installations intérieures de distribution de gaz naturel par canalisations Par arrêté ministériel du 9 juin 2003, l'a.s.b.l. "J. Van Hemelen, Organisme de Contrôle" ayant son siège à Alsembe type arrêté ministériel prom. 24/06/2003 pub. 25/06/2003 numac 2003022736 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 25/06/2003 numac 2003009561 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêt n° 118.420 du 16 avril 2003 du Conseil d'Etat, l'arrêté royal du 23 octobre 2002, par lequel Mme Aper, C., est nommée greffier en chef de la justice de paix du canton de Wetteren-Zele, est suspendu.

décret

type décret prom. -- pub. 25/06/2003 numac 2003033000 source ministere de la communaute germanophone Nomination En application de l'article 18, § 3, du décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et à la formation continue dans les classes moyennes et les P.M.E., M. Hanno Marquet, domicilié Kirchweg 175, à 4770 Amblève, est nommé me type décret prom. -- pub. 25/06/2003 numac 2003033003 source gouvernement de la communaute germanophone Nomination En application de l'article 18, § 3 dernier alinéa du décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et à la formation continue dans les classes moyennes et les P.M.E., inséré par décret du 14 février 2000, M. Rainer Palm, dom type décret prom. -- pub. 25/06/2003 numac 2003033018 source ministere de la communaute germanophone Nomination En application de l'article 18, § 3, dernier alinéa, du décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et à la formation continue dans les classes moyennes et des P.M.E., inséré par décret du 14 février 2000, M. Wilfried Rauw, type décret prom. -- pub. 25/06/2003 numac 2003033019 source ministere de la communaute germanophone Nomination En application de l'article 18, § 3, dernier alinéa, du décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et à la formation continue dans les classes moyennes et des P.M.E., inséré par décret du 14 février 2000, M. Ewald Gangolf,

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/04/2003 pub. 25/06/2003 numac 2003027510 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion budgétaire, comptable, financière et patrimoniale de l'Agence wallonne à l'Exportation

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/10/2002 pub. 25/06/2003 numac 2003029173 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 1998 portant nomination des membres de la Commission des Experts des bâtiments scolaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/11/2002 pub. 25/06/2003 numac 2003029204 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 8 janvier 2002 portant désignation des présidents, membres effectifs et suppléants composant les Commissions zonales des inscriptions type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/03/2003 pub. 25/06/2003 numac 2003029221 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant des fonctionnaires de l'inspection, en application des décrets des 20 décembre 2001 et 16 mai 2002 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/03/2003 pub. 25/06/2003 numac 2003029220 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/04/2003 pub. 25/06/2003 numac 2003029249 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant des membres de la Commission francophone de promotion de la santé dans la pratique du sport

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. -- pub. 25/06/2003 numac 2003033050 source ministere de la communaute germanophone Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 20 mars 2003 portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 22 janvier 2001 portant nomination du président et des autres membres du conseil d'administration de l'Office Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er janvier 2003.

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/04/2003 pub. 25/06/2003 numac 2003035665 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand à l'appui de projets-tremplins entre l'économie et l'enseignement

avis

type avis prom. -- pub. 25/06/2003 numac 2003012335 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Avis concernant une réglementation nouvelle du champ d'application d'une commission paritaire La Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1040 Bruxelles, rue du Commerce 76-80, info(...) type avis prom. -- pub. 25/06/2003 numac 2003018057 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat L'a.s.b.l. Radio Tienen, dont le siège est établi à 3300 Tirlemont, Hennemarkt 20, et André Depré, demeurant à 3300 Ti Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 137.524/IX-3813. Pour le greffier en chef,(...) type avis prom. -- pub. 25/06/2003 numac 2003020122 source banque nationale de belgique Avis La Banque Nationale de Belgique porte à la connaissance du public que les bureaux et caisses, y compris les guichets du service de Caissier de l'Etat, de ses sièges situés dans la région flamande seront fermés le vendredi 11 juillet 2003.

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. -- pub. 25/06/2003 numac 2002033115 source ministere de la communaute germanophone Nomination Par arrêté du Ministre-Président du 5 décembre 2002, les personnes suivantes sont nommées membres de la Commission sport de la Communauté germanophone pour la période du 1 er janvier 2003 au 31 décembre 2004 : Président : Secrétaire : Jean-Marie Greven, Thommen 57c, Burg-Reuland. Fritz Goenen, Gerberstrasse 10, St. (...)

décret

type décret prom. -- pub. 25/06/2003 numac 2003020121 source assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Commission publique Commission des Affaires sociales Convocation Vendredi 27 juin 2003, à l'issue de la séance plénière du matin (Rue du Lombard 69 - Salle 323) Ordre du jour : Projet de décret relatif à l'agrément et à l'octroi(...) Désignation du rapporteur. Discussion générale. Examen des articles. Votes. (1) Dans l(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 25/06/2003 numac 2003027459 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2003/13/31/3/4 délivré à la s.a. Minerale Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement pour la Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 25/06/2003 numac 2003027460 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2003/13/36/3/4 délivré à la s.a. Ferrari Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement pour la R Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/06/2003 numac 2003029344 source ministere de la communaute francaise Administration générale des personnels de l'enseignement Direction générale des personnels de l'enseignement de la Communauté française - Direction de la carrière Vacance de postes Les emplois suivants doivent être attribués à titre temporaire e Institut supérieur d'architecture de la communauté française « La Cambre » à Ixelles, place Eugène (...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. -- pub. 25/06/2003 numac 2003033049 source ministere de la communaute germanophone Nomination Par arrêté du Gouvernement du 19 mai 2003 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 23 août 2001 portant fixation du siège et nomination des membres du bureau du Conseil d'Aide à la Jeunesse, Mme Gredi Rixen-Veithen, Am Herrenbrühl 32, 4 Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er mai 2003.

accord de coopération

type accord de coopération prom. -- pub. 25/06/2003 numac 2003033051 source ministere de la communaute germanophone Nomination Par arrêté du Gouvernement du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1996 portant nomination(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2003 numac 2003011271 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Division des Ressources humaines. - Nomination Par arrêté royal du 9 mars 2003, M. Shungu Mahungu, né le 5 septembre 1959, a été nommé à titre définitif dans le grade de conseiller adjoint à partir du 1 er novembre 2002. - Promotion Par arrêtés ministériels du 31 mars 2003, ont été promus par avancement barémique à partir du 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/06/2003 numac 2003022695 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des kinésithérapeutes, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 28 mai 2003, qui entre en vigueur le jo - M. De Swaef, N., en qualité de membre effectif, en remplacement de M. Dujardin, H.; - Mme Goov(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/06/2003 numac 2003009562 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 16 juin 2003, page 32323, ligne 29, la place vacante de secrétaire adjoint au parquet de la cour d'appel de Liège est annulée.

document

type document prom. -- pub. 25/06/2003 numac 2003029343 source ministere de la communaute francaise Jury de promotion chargé de classer les candidats à la fonction d'inspecteur général de l'enseignement secondaire de la Communauté française Par décision ministérielle du 13 juin 2003, le jury dont question ci-dessus est composé comme suit : Membres fonctionnaires généraux : Effectifs : M. Robert Lejeune, directeur général f.f.; M(...)

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