25 MARS 2003. - Arrêté royal approuvant le Formulaire Thérapeutique Magistral, première édition

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions fermer sur les médicaments notamment l'article 2, alinéa 2, modifié par la loi du 21 juin 1983 et l'article 3, modifié par les lois du 20 octobre 1998 et du 2 janvier 2001;

Vu l'arrêté royal du 30 décembre 1960 instituant une nouvelle commission de la pharmacopée, notamment l'article 1er, modifié par l'arrêté royal du 15 juillet 2002;

Vu l'avis de la Commission de la Pharmacopée;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le Formulaire Thérapeutique Magistral, première édition, rédigé par la Commission de la Pharmacopée et publié par le Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er jour du sixième mois qui suit celui de la publication au Moniteur belge .

Art. 3.Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 mars 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, J. TAVERNIER