publié le 25 juin 2003
Promotion Par arrêté ministériel du 16 mai 2003, M. Van Laere, Yvan, conseiller adjoint, est promu par avancement de grade, au grade de conseiller aux Services Extérieurs Flamands de la Régie des Bâtiments, à partir du 1 er avril 2003. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- regie des batiments
- numac
- 2003002129
- pub.
- 25/06/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGIE DES BATIMENTS
Promotion Par arrêté ministériel du 16 mai 2003, M. Van Laere, Yvan, conseiller adjoint, est promu par avancement de grade, au grade de conseiller aux Services Extérieurs Flamands de la Régie des Bâtiments, à partir du 1er avril 2003.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.