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Arrêté Ministériel du 18 mars 2003
publié le 11 avril 2003

Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la commission d'avis ONG

source
service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
numac
2003015051
pub.
11/04/2003
prom.
18/03/2003
moniteur
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Document Qrcode

18 MARS 2003. - Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la commission d'avis ONG


Le Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement, Vu l'arrêté royal du 18 juillet 1997 relatif à l'agrément et à la subvention d'organisations non gouvernementales de développement et de leurs fédérations, notamment les articles 27, 28 et 29;

Vu l'arrêté ministériel du 6 septembre 2001 portant nomination des experts indépendants, du président et du vice-président de la commission d'avis ONG, Arrête :

Article 1er.Ont démissionné comme membres francophones de la commission d'avis ONG, les experts indépendants suivants : - Mme Catherine De Borchgrave, avenue Van Becelaere 144, 1170 Bruxelles. - M. Jean-Pierre Jacquemin, rue des Champs-Elysées 83, 1050 Bruxelles. - Mme Isabelle Van Loo, rue des Chardons 44, 1030 Bruxelles.

Art. 2.Sont nommés comme membres francophones de la commission d'avis ONG, les experts indépendants suivants : - M. Etienne Verhaegen, rue du Stampia 35, 5310 Saint-Germain. - M. Dominique De Crombrugghe, rue des Béguinettes 40, 1170 Bruxelles. - M. François Bockholtz, rue Léon Cuissez 61, 1050 Bruxelles.

Art. 3.Est nommé comme vice-président de la commission d'avis ONG : M. Etienne Verhaegen, rue du Stampia 35, 5310 Saint-Germain.

Art. 4.Les experts nommés aux articles 2 et 3 achèveront les mandats des experts visés à l'article 1er.

Bruxelles, le 18 mars 2003.

E. BOUTMANS

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