publié le 11 avril 2003
Cour d'appel de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 24 février 2003, a désigné M. Blondeel, P., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cous le 20 m
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- pouvoir judiciaire
- numac
- 2003009306
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- 11/04/2003
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 24 février 2003, a désigné M. Blondeel, P., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cous le 20 mars 2003.