publié le 11 avril 2003
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 31 mars 2003, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Tongres est accordée, à sa demande, à M. Daerden, Justi
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2003012192
- pub.
- 11/04/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 31 mars 2003, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Tongres est accordée, à sa demande, à M. Daerden, Justin.