loi

type loi prom. -- pub. 22/01/2003 numac 2003018003 source chambres legislatives Assemblées législatives En application de la loi du 4 mai 1999 limitant le cumul du mandat de parlementaire fédéral et de parlementaire européen avec d'autres fonctions, de la loi spéciale du 4 mai 1999 visant à limiter le cumul du mandat de mem

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/01/2003 pub. 22/01/2003 numac 2002007307 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à l'organisation des corps et spécialités auxquels sont affectés les sous-officiers des forces armées type arrêté royal prom. 10/01/2003 pub. 22/01/2003 numac 2002013479 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant type arrêté royal prom. 10/01/2003 pub. 22/01/2003 numac 2002013480 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1978 instituant certaines commissions paritaires, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres type arrêté royal prom. 16/01/2003 pub. 22/01/2003 numac 2002021477 source service public federal chancellerie du premier ministre, service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement, service public federal interieur,ministere de la defense et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité type arrêté royal prom. 04/12/2002 pub. 22/01/2003 numac 2002023066 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2003 numac 2003003009 source service public federal finances Donation Royale. - Mandats Par arrêté royal du 28 août 2002, la démission de M. le Baron Jacques, G., Grand Maréchal honoraire de la Cour, et de M. le Baron Wauters, L., Président honoraire du Groupe Almanij Kredietbank, de leurs fonctions d'adm Par le même arrêté, Mme Kirschen, Cl., Chef de cabinet-adjoint honoraire du Roi, et M. le Baron Van(...) type arrêté royal prom. 17/12/2002 pub. 22/01/2003 numac 2003003012 source service public federal finances Arrêté royal portant création d'une disposition transitoire en faveur des géomètres-experts des finances et des vérificateurs principaux et modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministère des Finances type arrêté royal prom. 17/12/2002 pub. 22/01/2003 numac 2003003011 source service public federal finances Arrêté royal portant création de dispositions transitoires en faveur de certains vérificateurs et géomètres des finances, modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1996 portant simplification de la carrière de certains agents du Ministère des Finances appartenant aux niveaux 2+, 2, 3 et 4, et l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministère des Finances type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2003 numac 2003009043 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 janvier 2003 : - M. De Troy, W., licencié en droit, est nommé substitut de l'auditeur militaire; - un congé de traitement pour mission, pour une durée d'un an, prenant cours le 1 er fé Par arrêté ministériel du 13 janvier 2003, M. De Troy, W., substitut de l'auditeur militaire, e(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/01/2003 pub. 22/01/2003 numac 2003000052 source service public federal interieur Arrêté ministériel réglant les communications entre les centrales de gardiennage et le point de contact policier type arrêté ministériel prom. 07/11/2002 pub. 22/01/2003 numac 2003035033 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 2001 fixant les montants des subventions forfaitaires octroyées pour l'offre de base des garderies et des services pour familles d'accueil

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 22/01/2003 numac 2002003550 source service public federal finances Conseil d'Etat. - Annulations L'arrêt n° 112.365, rendu par le Conseil d'Etat, Section d'administration, VIII e Chambre, le 7 novembre 2002, annule l'arrêté royal du 7 janvier 1998 en ce qui concerne la nomination de M. Camille Gaspard L'arrêt n° 112.366, rendu par le Conseil d'Etat, Section d'administration, VIII e Cha(...)

décret

type décret prom. 19/12/2002 pub. 22/01/2003 numac 2003029007 source ministere de la communaute francaise Décret portant le suivi des résolutions de la conférence des Nations unies sur les Femmes à Pékin type décret prom. 19/12/2002 pub. 22/01/2003 numac 2003029009 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention européenne du paysage, faite à Florence, le 20 octobre 2000 type décret prom. 19/12/2002 pub. 22/01/2003 numac 2003029008 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la représentation des membres de la Communauté française au sein des conseils d'administration des associations sans but lucratif subventionnées par la Communauté française et oeuvrant en ordre principal dans le secteur culturel type décret prom. 08/11/2002 pub. 22/01/2003 numac 2003035098 source ministere de la communaute flamande Décret portant création de l'A.S.B.L. ESF-Agentschap . - Erratum

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 22/01/2003 numac 2003009045 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Tournai Par ordonnance du 27 novembre 2002, M. Claeyssens, R., juge consulaire au tribunal de commerce de Tournai, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 6 janvier 2003, les fonctions de m type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 22/01/2003 numac 2003009044 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Charleroi Par ordonnance du 3 décembre 2002, M. Florins, L., juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 15 février 2003, les fonctions de

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/12/2002 pub. 22/01/2003 numac 2003027025 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant provisoirement pour la Direction générale de l'Agriculture, l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 janvier 1999 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région wallonne

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/12/2002 pub. 22/01/2003 numac 2003029002 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/11/2002 pub. 22/01/2003 numac 2003035037 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au transfert entre des autorisations d'engagement du budget du « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » pour l'année budgétaire 2002 type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/12/2002 pub. 22/01/2003 numac 2003035043 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement des organisations chargées d'assister les structures pour l'intégration sociale des personnes handicapées dans l'exécution de la gestion de la qualité dans les établissements d'aide sociale

erratum

type erratum prom. 11/11/2002 pub. 22/01/2003 numac 2003007005 source ministere de la defense Loi concernant les officiers auxiliaires des forces armées . - Erratum

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 22/01/2003 numac 2003012039 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de l'Administration des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail. Les textes des c On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 22/01/2003 numac 2003015010 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de lettres de créance Le 15 janvier 2003, LL. EE. M. Mohamed Al-Rumaihi, M. Mihai Popov, M. Kjartan Johannsson et M. Learie Edgar Rousseau ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qui Les accréditent auprès LL. EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles de la Cour et ramenées à leur résidence à (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/01/2003 numac 2003027011 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire LA CALAMINE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2002 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de La Calamine, tel qu'il a été adopté par la dél La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de(...)

erratum

type erratum prom. 29/11/2002 pub. 22/01/2003 numac 2003035099 source ministere de la communaute flamande Décret rendant obligatoires les accords conclus entre organisations syndicales et patronales concernant des matières communautaires et régionales. - Erratum type erratum prom. 29/11/2002 pub. 22/01/2003 numac 2003035097 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 6 juillet 2001 relatif au soutien apporté à la fédération des organisations d'éducation populaire agréées. - Erratum type erratum prom. -- pub. 22/01/2003 numac 2003041714 source ministere des finances, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et service public federal emploi, travail et concertation sociale Liste des entrepreneurs enregistrés 290 e supplément. - Erratum Dans le supplément au Moniteur belge du 28 décembre 2002, première édition « Liste des entrepreneurs enregistrés - 290 e supplément », page 28, prière de lire : type erratum prom. -- pub. 22/01/2003 numac 2003041713 source ministere des finances, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et service public federal emploi, travail et concertation sociale Liste des entrepreneurs enregistrés 289 e supplément. - Erratum Dans le supplément au Moniteur belge du 29 novembre 2002, première édition, « Liste des Entrepreneurs enregistrés - 289 e supplément », page 21, prière de lire

document

type document prom. -- pub. 22/01/2003 numac 2003020017 source conseil de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 22 janvier 2003, à 14 h 30 m (*) Commission des Affaires économiques, chargée de la Politique économique, de l'Energie, de la Pol(...) - Fonds bruxellois de Garantie. - Audition (exposé du Président et des Commissaires du Gouvernem(...) type document prom. -- pub. 22/01/2003 numac 2003029020 source ministere de la communaute francaise Service de Perception de la Redevance Radio et Télévision. - Admission au stage Par divers arrêtés du Gouvernement de la Communauté française sont admis au stage à la date du 20 décembre 2002 : en qualité d'attaché M. Desiron, Laurent; en qualité d'assistant(e) (catégorie du grade : administratif - groupe de (...)

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