publié le 22 janvier 2003
Décret portant création de l'A.S.B.L. ESF-Agentschap . - Erratum
- source
- ministere de la communaute flamande
- numac
- 2003035098
- pub.
- 22/01/2003
- prom.
- 08/11/2002
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
8 NOVEMBRE 2002. - Décret portant création de l'A.S.B.L. ESF-Agentschap (Agence FSE). - Erratum
Moniteur belge du 17 décembre 2002, traduction française, à la page 56368.
Au début de l'intitulé du décret il y a lieu de lire « 8 NOVEMBRE 2002 » au lieu de « 8 DECEMBRE 2002 ».