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M.B. Index des textes promulgués le 8 novembre 2002

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/11/2002 pub. 21/12/2002 numac 2002036541 source ministere de la communaute flamande Arrêté modifiant l'arrêté royal n° 184 du 30 décembre 1982 fixant la façon de déterminer, pour les instituts d'enseignement spécial de l'Etat et les homes de l'Etat, les fonctions du personnel paramédical et du personnel attribué dans le cadre de leur internat

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/11/2002 pub. 15/11/2002 numac 2002022944 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 11 mai 2001 fixant le test de laboratoire pour la recherche de l'encéphalopathie spongiforme bovine type arrêté ministériel prom. 08/11/2002 pub. 24/12/2002 numac 2002031589 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel définissant le formulaire de demande de financement conformément à l'ordonnance du 21 février 2002 relative à l'encouragement et au financement de la recherche scientifique et de l'innovation technologique et à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002 portant exécution de ladite ordonnance

décret

type décret prom. 08/11/2002 pub. 17/12/2002 numac 2002036509 source ministere de la communaute flamande Décret portant création de l'a.s.b.l. ESF-Agentschap (1) type décret prom. 08/11/2002 pub. 22/01/2003 numac 2003035098 source ministere de la communaute flamande Décret portant création de l'A.S.B.L. ESF-Agentschap . - Erratum type décret prom. 08/11/2002 pub. 10/02/2003 numac 2003035119 source ministere de la communaute flamande Décret portant contrôle sur les grands projets d'infrastructure

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/11/2002 pub. 28/11/2002 numac 2002036459 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions d'octroi de subventions provenant du bénéfice de la Loterie Nationale réparti à la Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/11/2002 pub. 18/12/2002 numac 2002036508 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément des acheteurs et des exploitants de bois conformément à l'article 79 du Décret forestier du 13 juin 1990 type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/11/2002 pub. 19/12/2002 numac 2002036514 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide à l'accompagnement des agriculteurs et des horticulteurs en difficulté ou en phase de reconversion type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/11/2002 pub. 24/12/2002 numac 2002036540 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/11/2002 pub. 24/12/2002 numac 2002036539 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant certaines matières relatives à l'étude individuelle accompagnée type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/11/2002 pub. 24/01/2003 numac 2003035032 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.21 du programme 24.6 du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002 type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/11/2002 pub. 24/01/2003 numac 2003035035 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit d'ordonnancement provisionnel dissocié inscrit à l'allocation de base 01.01 du programme 49.9 du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002 type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/11/2002 pub. 23/01/2003 numac 2003035034 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.01, programme 69.90 pour l'année budgétaire 2002 type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/11/2002 pub. 23/01/2003 numac 2003035036 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des crédits d'ordonnancement dissociés pour l'année budgétaire 2002 type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/11/2002 pub. 20/01/2003 numac 2003035046 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1990 portant agrément comme établissement de crédit dans le cadre de l'article 18, § 1er, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, en vue du financement des investissements immobiliers dans l'enseignement libre subventionné type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/11/2002 pub. 24/01/2003 numac 2003035047 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office par la Société publique des Déchets pour la Région flamande au cours de l'an 2003 type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/11/2002 pub. 30/01/2003 numac 2003035147 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 1999 relatif à une comptabilité économique intégrée et un compte rendu budgétaire pour les groupes d'écoles et le niveau central de l'enseignement communautaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/11/2002 pub. 05/12/2002 numac 2002028140 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignées de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Pré de l'Oie P2, sis sur le territoire de la commune d'Assesse type arrêté ministériel prom. 08/11/2002 pub. 10/12/2002 numac 2002028158 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages des prises d'eau souterraine dénommés Prieuré P1 et Prieuré P2, sis sur le territoire de la commune de Dinant type arrêté ministériel prom. 08/11/2002 pub. 10/12/2002 numac 2002028176 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Puits du Cornet, sis sur le territoire de la commune de Tournai

ratification

type ratification prom. 08/11/2002 pub. 15/10/2003 numac 2003031440 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 02/443 portant sanction du règlement n° 02/06 fixant la modification budgétaire 2 et B pour l'année 2002
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