publié le 22 janvier 2003
Conseil d'Etat. - Annulations L'arrêt n° 112.365, rendu par le Conseil d'Etat, Section d'administration, VIII e Chambre, le 7 novembre 2002, annule l'arrêté royal du 7 janvier 1998 en ce qui concerne la nomination de M. Camille Gaspard L'arrêt n° 112.366, rendu par le Conseil d'Etat, Section d'administration, VIII e Cha(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2002003550
- pub.
- 22/01/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Conseil d'Etat. - Annulations L'arrêt n° 112.365, rendu par le Conseil d'Etat, Section d'administration, VIIIe Chambre, le 7 novembre 2002, annule l'arrêté royal du 7 janvier 1998 en ce qui concerne la nomination de M. Camille Gaspard au grade de directeur d'administration fiscale.
L'arrêt n° 112.366, rendu par le Conseil d'Etat, Section d'administration, VIIIe Chambre, le 7 novembre 2002, annule l'arrêté royal du 3 décembre 1999 en ce qui concerne la nomination de M. Francis Stapelle au grade de directeur d'administration fiscale.
L'arrêt n° 112.367, rendu par le Conseil d'Etat, Section d'administration, VIIIe Chambre, le 7 novembre 2002, annule l'arrêté royal du 1er mai 1999 en ce qui concerne la nomination de M. Guy Jacobs au grade de directeur d'administration fiscale.