SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de l'Administration des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du Ministère. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance de 1 EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas autorisée.

La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné à cet effet.

Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des documents au compte postal n° 679-2005847-81, « Ministère de l'emploi et du Travail, conventions collectives de travail », en mentionnant les numéros d'enregistrement des conventions souhaitées.

Adresse : rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles, local B456.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 49 de 9 à 12 heures.

Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : arc@meta.fgov.be Site Internet : http://www.meta.fgov.be

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 18/12/2002, déposée le 06/01/2003 et enregistrée le 09/01/2003. - objet : CCT 17vicies quinquies modifiant et exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement, modifiée par les conventions collectives de travail n° 17bis du 29 janvier 1976, n° 17nonies du 7 juin 1983, n° 17duodevicies du 26 juillet 1994, n° 17vicies du 17 décembre 1997 et n° 17vicies quater du 19 décembre 2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 64992/CO/3000000.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 18/12/2002, déposée le 06/01/2003 et enregistrée le 09/01/2003. - objet : convention 46terdecies exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit, modifiée par les conventions collectives de travail n° 46sexies du 9 janvier 1995, n° 46septies du 25 avril 1995 et n° 46duodecies du 19 décembre 2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 64993/CO/3000000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE Convention collective de travail conclue le 18/06/2001, déposée le 28/06/2001 et enregistrée le 09/01/2003. - champ d'application : - sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers (SCP 120.01) - Ouvriers(ères) occupé(e)s dans un régime de travail à temps plein en exécution d'un contrat de travail - objet : prépension mi-temps à 56 ans - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 64994/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT Convention collective de travail conclue le 19/02/2002, déposée le 12/03/2002 et enregistrée le 09/01/2003. - objet : octroi de chèques repas - modification de la convention numéro 055298 du 20/01/2000 - durée de validité : du 19/02/2002 au 31/12/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 64995/CO/3240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 02/12/2002, déposée le 03/12/2002 et enregistrée le 09/01/2003. - objet : crédit-temps - modification de la convention numéro 057918 du 11/06/2001 - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 64996/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 03/12/2002, déposée le 03/12/2002 et enregistrée le 09/01/2003. - objet : Prolongation de certaines dispositions - prolongation de la convention numéro 058400 du 19/06/2001 - prolongation de la convention numéro 058396 du 19/06/2001 - prolongation de la convention numéro 058397 du 19/06/2001 - prolongation de la convention numéro 061231 du 21/01/2002 - durée de validité : du 01/01/2003 au 30/06/2003 - force obligatoire demandée : non - numéro d'enregistrement : 64997/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 03/12/2002, déposée le 03/12/2002 et enregistrée le 09/01/2003. - objet : maintien du salaire normal pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux, en vue de remplir des obligations civiques ou des missions civiles. - durée de validité : à partir du 03/12/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 64998/CO/1050000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS Convention collective de travail conclue le 03/09/2002, déposée le 04/12/2002 et enregistrée le 09/01/2003. - objet : cotisations exceptionnelles pour les quatre trimestres 2003 au Fonds social pour les entreprises de chiffons - exécution de la convention numéro 030951 du 17/12/1991 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 64999/CO/1420200.

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES Convention collective de travail conclue le 21/11/2002, déposée le 04/12/2002 et enregistrée le 09/01/2003. - objet : modification de la CCT du 25 avril 2001, en exécution de l'accord interprofessionnel du 22 décembre 2000 - modification de la convention numéro 057342 du 25/04/2001 - durée de validité : du 01/01/2002 au 31/12/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 65000/CO/2180000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE COURTAGE ET AGENCES D'ASSURANCES Convention collective de travail conclue le 02/12/2002, déposée le 09/12/2002 et enregistrée le 09/01/2003. - objet : prépension - prolongation de la convention numéro 054529 du 23/02/2000 - durée de validité : du 01/01/2002 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 65001/CO/3070000.

COMMISSION PARITAIRE DU SPECTACLE Convention collective de travail conclue le 26/03/2002, déposée le 06/12/2002 et enregistrée le 09/01/2003. - champ d'application : - qui ont leur siège soit dans la région flamande, soit dans la région de Bruxelles-Capitale, à condition de et limité à l'inscription au rôle linguistique néerlandais à l'O.N.S.S. - objet : système du crédit-temps, diminution de carrière, et réduction des prestations de travail à mi-temps et système des primes d'encouragement - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 65002/CO/3040000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE ET LES ATELIERS SOCIAUX Convention collective de travail conclue le 07/11/2002, déposée le 10/12/2002 et enregistrée le 09/01/2003. - champ d'application : - reconnu par la communauté flamande - objet : la perception d'une cotisation pour le Fonds de sécurité d'existence - exécution de la convention numéro 063383 du 30/05/2002 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 65003/CO/3270000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT Convention collective de travail conclue le 17/12/2001, déposée le 08/03/2002 et enregistrée le 09/01/2003. - champ d'application : - Institutions agréées et/ou subventionnées par la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale - objet : jour de congé supplémentaire "communautaire" - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 65004/CO/3190000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 26/11/2002, déposée le 28/11/2002 et enregistrée le 09/01/2003. - champ d'application : - entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités annexes - objet : prépension à 58 ans - modification de la convention numéro 062146 du 19/03/2002 - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 65005/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 26/11/2002, déposée le 28/11/2002 et enregistrée le 09/01/2003. - champ d'application : - personnel roulant des entreprises de services publics d'autobus ressortissant à la Commission paritaire du transport - Vlaamse Vervoermaatschappij - objet : conditions de travail et de rémunération - modification de la convention numéro 005649 du 30/04/1979 - abrogation de la convention numéro 063376 du 28/05/2002 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 65006/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 26/11/2002, déposée le 28/11/2002 et enregistrée le 09/01/2003. - champ d'application : - sous-secteur de l'assistance dans les aéroports - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 65007/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 26/11/2002, déposée le 27/11/2002 et enregistrée le 09/01/2003. - champ d'application : - sous-secteur des services publics d'autobus - Vlaamse Vervoermaatschappij - objet : travail à temps partiel et durée minimale des prestations du travail - modification de la convention numéro 028568 du 17/07/1991 - abrogation de la convention numéro 063377 du 28/05/2002 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 65008/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 26/11/2002, déposée le 27/11/2002 et enregistrée le 09/01/2003. - champ d'application : - sous-secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - objet : prépension à 58 ans - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 65009/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 26/11/2002, déposée le 27/11/2002 et enregistrée le 09/01/2003. - champ d'application : - sous-secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - objet : intervention dans les frais de formation ADR et de sélection médicale - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 65010/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 26/11/2002, déposée le 27/11/2002 et enregistrée le 09/01/2003. - champ d'application : - sous-secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - objet : intervention dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou CE - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2003, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 65011/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 26/11/2002, déposée le 26/11/2002 et enregistrée le 09/01/2003. - champ d'application : - entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités annexes - objet : fixation du montant et indemnités et de la cotisation des employeurs prévus aux statuts du Fonds social - modification de la convention numéro 016678 du 25/07/1986 - remplacement de la convention numéro 054553 du 29/02/2000 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 65012/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 26/11/2002, déposée le 26/11/2002 et enregistrée le 09/01/2003. - champ d'application : - sous-secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers - sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers - objet : intervention dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou CE des chauffeurs entrant en service et restés 6 mois en entreprise - abrogation de la convention numéro 062147 du 19/03/2002 - durée de validité : du 01/01/2002 au 31/12/2003, avec clause de dénonciation - force obligatoire demandée : - numéro d'enregistrement : 65013/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 26/11/2002, déposée le 26/11/2002 et enregistrée le 09/01/2003. - champ d'application : - entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités annexes - objet : indemnité de séjour et indemnité d'éloignement - modification de la convention numéro 043752 du 02/12/1996 - remplacement de la convention numéro 057767 du 20/12/2000 - durée de validité : du 01/11/2002 au 31/10/2003 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 65014/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 26/11/2002, déposée le 26/11/2002 et enregistrée le 09/01/2003. - champ d'application : - entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités annexes - objet : formation continuée - durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 65015/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT Convention collective de travail conclue le 26/11/2002, déposée le 26/11/2002 et enregistrée le 09/01/2003. - champ d'application : - entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités annexes - objet : formation continuée - durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004 - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 65016/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 29/11/2002, déposée le 06/12/2002 et enregistrée le 09/01/2003. - hors du champ d'application : - activité de remorquage et pour art/ 11 : entreprises de la navigation de poussage et en continu - objet : modification CCT 06/06/02 fixant les salaires, indemnités, autres conditions de travail et portant la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation - modification de la convention numéro 063341 du 06/06/2002 - durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 65017/CO/1390000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 29/11/2002, déposée le 06/12/2002 et enregistrée le 09/01/2003. - champ d'application : - entreprises ayant pour activité les services de remorquage en mer - objet : clause pour l'emploi en application de la réduction des cotisations soc. octroyée aux entreprises ayant une activité de remorquage en mer - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 65018/CO/1390000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 29/11/2002, déposée le 06/12/2002 et enregistrée le 09/01/2003. - objet : prime syndicale - remplacement de la convention numéro 045376 du 08/04/1997 - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 65019/CO/1390000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 29/11/2002, déposée le 06/12/2002 et enregistrée le 09/01/2003. - objet : octroi d'une allocation spéciale mise à la disposition du conseil d'administration du Fonds pour la navigation rhénane et intérieure - exécution de la convention numéro... du 29/11/2002 - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 65020/CO/1390000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 29/11/2002, déposée le 06/12/2002 et enregistrée le 09/01/2003. - objet : frais d'administration - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 65021/CO/1390000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 29/11/2002, déposée le 06/12/2002 et enregistrée le 09/01/2003. - objet : pension complémentaire - remplacement de la convention numéro 045379 du 08/04/1997 - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 65022/CO/1390000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 29/11/2002, déposée le 06/12/2002 et enregistrée le 09/01/2003. - hors du champ d'application : - entreprises ayant comme activités les services de remorquage - objet : prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 045378 du 08/04/1997 - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 65023/CO/1390000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 29/11/2002, déposée le 06/12/2002 et enregistrée le 09/01/2003. - objet : indemnité forfaitaire pour la participation aux réunions d'information et formations organisées par les organisations syndicales - remplacement de la convention numéro 045376 du 08/04/1997 - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 65024/CO/1390000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 05/11/2002, déposée le 14/11/2002 et enregistrée le 09/01/2003. - objet : absences - abrogation de la convention numéro 025000 du 13/12/1989 - abrogation de la convention numéro 025794 du 24/10/1990 - abrogation de la convention numéro 028655 du 26/06/1991 - abrogation de la convention numéro 051590 du 24/06/1999 - durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 65025/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE Convention collective de travail conclue le 25/10/2002, déposée le 21/11/2002 et enregistrée le 09/01/2003. - objet : modification de la CCT n° 36sexies 27/11/1981, concernant le contrat type de travail intérimaire, les documents sociaux et le règlement définitif de paie - modification de la convention numéro 007487 du 27/11/1981 - durée de validité : à partir du 25/10/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 65026/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE Convention collective de travail conclue le 25/10/2002, déposée le 21/11/2002 et enregistrée le 09/01/2003. - objet : modification de la CCT 30/01/1994 fixant un réglement-type de contrat du travail intérimaire - modification de la convention numéro 035307 du 31/01/1994 - durée de validité : à partir du 25/10/2002, pour une durée indéterminée - force obligatoire demandée : oui - numéro d'enregistrement : 65027/CO/3220000.