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Ordonnance Du Tribunal De Commerce
publié le 22 janvier 2003

Tribunal de commerce de Charleroi Par ordonnance du 3 décembre 2002, M. Florins, L., juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 15 février 2003, les fonctions de

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pouvoir judiciaire
numac
2003009044
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22/01/2003
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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de commerce de Charleroi Par ordonnance du 3 décembre 2002, M. Florins, L., juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 15 février 2003, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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