publié le 22 janvier 2003
Aménagement du territoire LA CALAMINE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2002 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de La Calamine, tel qu'il a été adopté par la dél La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de(...)
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2003027011
- pub.
- 22/01/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Aménagement du territoire LA CALAMINE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2002 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de La Calamine, tel qu'il a été adopté par la délibération du 28 mai 2001 du conseil communal de La Calamine, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de La Calamine.
LA CALAMINE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2002 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de La Calamine, tel qu'il a été adopté par la délibération du 28 mai 2001 du conseil communal de La Calamine.
Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de La Calamine.