Etaamb.openjustice.be
Ordonnance Du Tribunal De Commerce
publié le 22 janvier 2003

Tribunal de commerce de Tournai Par ordonnance du 27 novembre 2002, M. Claeyssens, R., juge consulaire au tribunal de commerce de Tournai, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 6 janvier 2003, les fonctions de m

source
pouvoir judiciaire
numac
2003009045
pub.
22/01/2003
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de commerce de Tournai Par ordonnance du 27 novembre 2002, M. Claeyssens, R., juge consulaire au tribunal de commerce de Tournai, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 6 janvier 2003, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

^