CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 22 janvier 2003, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) (*) Commission des Affaires économiques, chargée de la Politique économique, de l'Energie, de la Politique de l'Emploi et de la Recherche scientifique - Fonds bruxellois de Garantie. - Audition (exposé du Président et des Commissaires du Gouvernement). - Echange de vues. - Proposition d'ordonnance (de M. Eric André et cs) modifiant l' ordonnance du 22 avril 1999Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 22/04/1999 pub. 14/10/1999 numac 1999031225 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la loi du 4 août 1978 de réorientation économique et portant création du Fonds bruxellois de Garantie fermer modifiant la loi du 4 août 1978 de réorientation économique et portant création du Fonds bruxellois de Garantie. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. Eventuellement votes.

Jeudi 23 janvier 2003, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) (*) Commission des Affaires intérieures, chargée des pouvoirs locaux et des compétences d'agglomération - Interpellation de M. Sven Gatz (N) à M. Robert Delathouwer, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la mobilité, la fonction publique, la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente, concernant « la réserve de recrutement de pompiers néerlandophones à Bruxelles ». - Interpellation de M. Sven Gatz (N) à M. François-Xavier de Donnéa, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des pouvoirs locaux, de l'aménagement du territoire, des monuments et sites, de la rénovation urbaine et de la recherche scientifique, concernant « le préjudice que subissent les fonctionnaires des niveaux E et D en matière de formations, de rémunérations et de promotions ». - Interpellation de M. Sven Gatz (N) à M. François-Xavier de Donnéa, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des pouvoirs locaux, de l'aménagement du territoire, des monuments et sites, de la rénovation urbaine et de la recherche scientifique, concernant « la reconnaissance des mosquées à Bruxelles ». - Interpellation de M. Alain Bultot (F) à M. François-Xavier de Donnéa, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des pouvoirs locaux, de l'aménagement du teritoire, des monuments et sites, de la rénovation urbaine et de la recherche scientifique, concernant « le projet de guichet électronique Irisbox ». - Projet d'ordonnance portant octroi de subventions spéciales aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. Eventuellement votes. (*) Sauf les cas visés à l'article 32.1 a et b du Règlement, les réunions de commission sont publiques, sous réserve des dispositions de l'alinéa 2 du même article.