10 JANVIER 2003. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 22 mars 1973 instituant la Commission paritaire du commerce de détail indépendant et fixant sa dénomination et sa compétence;

Vu l'arrêté royal du 8 juin 1973 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant;

Vu l'arrêté royal du 20 septembre 1998 nommant les membres de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant : 1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : M.DELFOSSE Jan, à Brasschaat;

Mme JESPERS Kristien, à Mortsel;

MM. : CICAGNA Dominique, à Charleroi;

ARDIES Luc, à Lint;

Mmes : CAMPHYN Viviane, à Meise;

MERTENS Heidi, à Lede;

MM. : MARSTBOOM Eddy, à Kalmthout;

COLIN Pierre, à Chaudfontaine;

Mme LOMBAERTS Véronique, à Schaerbeek;

MM. : LERNOUX Frédéric, à Andenne;

WAMBERSIE Christophe, à Pont-à-Celles.

Membres suppléants : MM. : VERMEIRE Thierry, à Grimbergen;

STEYLEMANS Pierre, à Bruxelles;

KUYLEN Bruno, à Kapellen;

TEMMERMANS Marc, à Saint-Nicolas;

CROUX Joseph, à Diepenbeek;

DE CLERCQ Chris, à Oud-Heverlee;

Mmes : VAN de STEENE Annick, à Aalter;

DELBROUCK Brigitte, à Molenbeek-Saint-Jean;

M. THIRY Michel, à Dalhem;

Mme PIRLET Joëlle, à Liège;

M. RAMELOT Lucien, à Wanze. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: DE DEYN Erwin, à Dilbeek;

FRISSEN Jean-Marie, à Tubize;

LUYCKX Herman, à Wijnegem;

BIERLAIRE Marcel, à Gerpinnes;

ROLAND Christian, à Saint-Ghislain;

BUYLAERT Erik, à Furnes;

DE VOS Frank, à Merelbeke;

VANDER ELST Hugo, à Dilbeek;

Mmes : PETRE Irène, à Forest;

STEVENS Jacqueline, à Liège;

M. DE JAEGER Koen, à Gand.

Membres suppléants : M. ROUFOSSE Claude, à Fléron;

Mmes : CORDY Dorine, à Oostkamp;

DESMET Pia, à Gand;

DEMELENNE Anne, à Namur;

DELPLACE Ginette, à Nivelles;

MM. : GEVERS Alfons, à Geel;

VAN DROOGENBROECK Chris, à Affligem;

Mmes : PAERMENTIER Stéphanie, à Seneffe;

WANSCHOOR Isabelle, à Charleroi;

LALOY Isabelle, à Marche-en-Famenne;

M. DECOO Erik, à Gand.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 janvier 2003.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 22 mars 1973, Moniteur belge du 15 mai 1973.

Arrêté royal du 8 juin 1973, Moniteur belge du 29 septembre 1973.

Arrêté royal du 20 septembre 1998, Moniteur belge du 30 septembre 1998.