publié le 29 mars 2005
Administration du cadastre. - Nominations Par arrêté royal du 10 janvier 2003, M. Foissac, S.J.P., premier attaché des finances aux services centraux de l'Administration du cadastre, y est nommé au grade de directeur, à partir du 1 er Par le même arrêté, M. Lemaire, G.G.F.L., inspecteur d'administration fiscale détaché aux services (...)
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- service public federal finances
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- 2005003098
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration du cadastre. - Nominations Par arrêté royal du 10 janvier 2003, M. Foissac, S.J.P., premier attaché des finances aux services centraux de l'Administration du cadastre, y est nommé au grade de directeur, à partir du 1er février 2002.
Par le même arrêté, M. Lemaire, G.G.F.L., inspecteur d'administration fiscale détaché aux services centraux de l'Administration du cadastre, y est nommé au grade de premier attaché des finances, à partir du 1er février 2002.